Fonctionnement


Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées. 

A. Survol du programme

Les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) facilitent la commercialisation de la recherche de pointe dans le but d’édifier l’économie de demain et de soutenir la compétitivité de l’Ontario dans l’arène mondiale. En plus de favoriser la formation et le développement de la prochaine génération d’innovateurs et d’entrepreneurs, les CEO agissent comme partenaires-clés de l’industrie, des universités, des collèges, des centres de recherche hospitaliers, des investisseurs et des ministères de l’Ontario.

Organisme sans but lucratif, les CEO obtiennent du financement du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement fédéral pour mener à bien leurs activités et programmes. Les CEO sont fiers d’être membres du Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE). 

Les CEO accélèrent l’innovation en soutenant la collaboration en R-D entre l’industrie et le milieu de l’enseignement; en investissant aux premiers stades de la commercialisation des technologies émergentes; en stimulant l’entrepreneuriat chez les jeunes et en dirigeant et en mettant sur pied des réseaux axés sur des occasions dirigés par entreprises à fort potentiel.

Le programme est soutenu par le gouvernement de l’Ontario au titre du Fonds d’investissement vert, une initiative qui s’intéresse aux projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à accroître l’efficacité énergétique, à stimuler l’innovation dans le domaine des technologies propres et à soutenir la création d’emplois et le développement économique.

Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif mise sur pied par le gouvernement du Canada pour consolider la capacité du pays à mettre au point et à faire la démonstration de technologies axées sur le développement durable. TDDC a pour mission d’agir comme principal catalyseur en vue de l’édification d’une infrastructure technologique pour le développement durable au Canada. Partant d’un investissement initial d’un peu moins de 5 M$ en 2002, TDDC a évolué pour devenir un mécanisme d’investissement efficace avec une enveloppe propre de 928 M$ et plus de 2,45 G$ de fonds complémentaires répartis dans un portefeuille de près de 320 projets dans tout le Canada. La valeur totale de ces projets s’élève à 3,38 G$.

TDDC est un instrument de mise en œuvre des politiques du gouvernement du Canada conçu pour procurer des avantages environnementaux et économiques aux Canadiens. À ce titre, TDDC favorise la mise au point et la démonstration de solutions technologiques qui contribuent à la pureté de l’air, à la propreté de l’eau et à la salubrité des sols et qui freinent les changements climatiques. TDDC met sur pied des partenariats novateurs et dote le pays d’infrastructures technologiques de développement durable en plus d’assurer la diffusion en temps opportun de technologies, afin d’accroître leur nombre et leur taux de mise en œuvre sur le marché canadien pour conférer des avantages à l’ensemble du Canada. TDDC vise à :

  • augmenter la disponibilité de technologies de développement durable sur le marché;
  • accélérer la commercialisation de ces technologies;
  • établir des partenariats avec le secteur privé et obtenir du financement;
  • réduire les risques financiers ainsi que ceux liés au développement et à la mise en marché;
  • créer une masse critique de concepteurs de technologies de développement durable.

Les CEO et TDDC lancent un appel de déclarations d’intérêt (DI) : Aux fins de cet appel, les bailleurs de fonds se sont associés pour accepter les déclarations d’intérêt (DI) de petites et moyennes entreprises canadiennes (PME) qui demandent du financement pour un projet de conception et de démonstration de technologie novatrice de réduction des gaz à effet de serre (GES). Les PME sont à l’origine de nombreuses innovations et d’un grand nombre de nouvelles technologies de réduction des GES. Les PME sont tenues de former des partenariats au titre d’un consortium, avec notamment des installations industrielles rejetant de grandes quantités de GES, d’autres PME, de grandes entreprises et des institutions d’enseignement. Le but est d’accélérer la commercialisation des technologies qui profiteront à l’Ontario, au Canada et à d’autres régions du monde en réduisant les émissions de GES, en développant les entreprises et en stimulant la croissance économique.

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B. Objectifs du programme

Les déclarations d’intérêt peuvent être présentées pour la conception et la démonstration de technologies innovatrices, notamment dans les secteurs d’investissement stratégiques suivants :

  1. Source ponctuelle industrielle : Ce secteur comprend les technologies qui servent à réduire les émissions de GES en recourant à des approches plus durables aux sites de production industrielle.
    1. Exemples : le remplacement d’un procédé thermique par combustion par un procédé de conversion énergétique primaire sans combustion ainsi que les technologies qui améliorent l’efficacité énergétique des procédés utilisés par les grands émetteurs finaux, qui accroissent le rendement ou la production énergétique par unité de consommation d’énergie et qui réduisent l’utilisation de produits chimiques industriels ou d’autres intrants ou permettent de réaliser des opérations unitaires en circuit fermé.
  2. Chaîne de valeur : Ce secteur comprend les technologies qui servent à réduire les émissions de GES en recourant à des approches plus durables à tous les maillons de la chaîne de valeur industrielle.
    1. Exemples : les modes de transport de marchandises et de matières plus écoénergétiques, le remplacement de matières premières dont l’intensité d’émissions de GES est élevée, la valorisation des sous-produits, le captage et l’utilisation de la chaleur résiduelle, la transformation des déchets en énergie, etc.
  3. Captage et utilisation du dioxyde de carbone : Ce secteur comprend les utilisations nouvelles et novatrices du dioxyde de carbone. 
    1. Exemples : le captage et la valorisation rentables du dioxyde de carbone à l’aide de solutions écoénergétiques comme la séquestration à même des produits de longue période tels que le ciment et d’autres matériaux de construction ou le recours à des procédés biologiques ou catalytiques pour délaisser le dioxyde de carbone au profit de produits à haute valeur ajoutée (combustibles liquides, éléments constitutifs chimiques des matières composant les produits de base, etc.)

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C. Comment fonctionne le financement

Total des fonds disponibles

Le total des fonds que TDDC, les CEO et les partenaires du consortium mettent à la disposition des projets appuyés grâce au présent appel s’élève à 45 millions de dollars canadiens ($ CA), sous réserve du pouvoir discrétionnaire des bailleurs de fonds et de la disponibilité des fonds.

Partage des coûts

Il faut demander aux CEO et à TDDC un financement d’au moins 250 000 $.

Pour en savoir plus sur les coûts et les dépenses admissibles, veuillez consulter le document des CEO et de TDDC intitulé Instructions relatives aux coûts et dépenses admissibles.

Voici les lignes directrices à suivre pour déterminer le financement qui sera demandé aux bailleurs de fonds. La contribution des CEO au projet doit être d’au plus 1 M$, et la part de financement des bailleurs de fonds est limitée à 67 %.

En toutes circonstances, le financement gouvernemental cumulatif ne doit pas compter pour plus de 75 % des coûts de projet admissibles. Ce financement comprend l’apport des CEO, de TDDC, d’autres fonds gouvernementaux canadiens (fédéraux, provinciaux et municipaux) ainsi que les crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental découlant des activités de projet.

La contribution des bailleurs de fonds sera équivalente aux dépenses admissibles, en espèces et en nature, des partenaires du consortium (le demandeur et les tiers partenaires). Ces dépenses admissibles doivent être réelles, auditables, au prix coûtant, et avoir été engagées par le demandeur et les partenaires du consortium dans le but d’appuyer le projet. À titre d’exemple, les pertes de recettes résultant du choix d’une chaîne de fabrication particulière aux fins du projet ne constituent pas une dépense réelle.

Les contributions en nature des partenaires du consortium (les tiers) sont définies comme des dépenses admissibles pour lesquelles les partenaires du consortium n’ont pas été dédommagés ou remboursés. Les dépenses des partenaires du consortium peuvent également faire l’objet d’un remboursement par le demandeur, pour autant qu’aucun profit n’en soit tiré. À noter que ces dépenses sont considérées comme des coûts au comptant pour le demandeur, et non comme une contribution en nature. Les rabais qu’accordent les partenaires du consortium ne constituent pas une dépense au prix coûtant à moins que le partenaire puisse démontrer (à l’aide d’une norme vérifiable) que le coût déclaré est un recouvrement sans marge bénéficiaire.

Remarque : Les demandeurs doivent justifier le montant du financement demandé auprès des bailleurs de fonds. Les bailleurs de fonds peuvent décider, à leur entière discrétion, d’accorder un financement inférieur à celui demandé. Le montant demandé à chaque bailleur de fonds (CEO et TDDC) doit être d’au moins 250 000 $.

Durée du projet

La durée maximale des projets financés grâce au présent appel est de trois (3) ans.

Lancement du projet

Un projet peut commencer n’importe quand après la date à laquelle le demandeur a été informé de son approbation par les bailleurs de fonds. Toutefois, aucun versement ne sera effectué avant la signature de l’accord de contribution avec TDDC et les CEO. Les coûts de projet engagés avant la réception de l’avis de décision des bailleurs de fonds ne seront pas jugés admissibles à un jumelage de fonds et ne pourront être couverts par les contributions des bailleurs de fonds. De plus, les demandeurs doivent noter que les coûts de projet engagés avant la conclusion de l’accord de contribution ne seront pas remboursés par les bailleurs de fonds dans l’éventualité où la signature d’un tel accord échouait.

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D. Admissibilité

Cet appel s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) ontariennes. Les PME ontariennes s’entendent des organisations de moins de 500 employés qui sont constituées en société et exploitées au Canada, et enregistrent un chiffre d’affaires brut inférieur à 50 M$. Les PME ontariennes doivent mener des activités de R-D et de fabrication en Ontario. Il n’y a pas de limites quant au nombre de déclarations d’intérêt pouvant être soumises. Les projets ou parties de projets ayant déjà bénéficié du financement des CEO ou de TDDC ne sont pas admissibles à des fonds supplémentaires pour les mêmes activités. Toutefois, les demandeurs peuvent demander une aide pour une nouvelle phase de développement qui s’inscrit dans le prolongement d’un projet déjà financé et qui fait avancer suffisamment ce dernier.

Exigence relative à la création d’un consortium

Le présent appel exige des demandeurs qu’ils forment un consortium réunissant l’organisation qui présente la demande et au moins un partenaire contractuel non lié qui apportera une contribution au coût au projet proposé. Les partenaires du consortium peuvent comprendre des installations industrielles rejetant de grandes quantités de GES, d’autres PME, de grandes entreprises et des institutions d’enseignement. Les contributions en nature du consortium sont octroyées à la discrétion des partenaires, mais ces derniers doivent engager ces dépenses au coût (c.-à-d., en ne tirant aucun avantage de leur participation au projet). Par exemple, le demandeur principal pourrait être un concepteur de technologies canadien et le partenaire intégré au consortium, une installation industrielle rejetant de grandes quantités de gaz à effet de serre qui validera la technologie. Les partenaires du consortium peuvent représenter des entreprises actives dans la chaîne de valeur future de la technologie à concevoir et à démontrer. 

Emplacement du projet

Tous les projets appuyés grâce au présent processus de financement doivent pouvoir être déployés en Ontario et être adaptés à la conjoncture de cette province. Les projets doivent se dérouler en Ontario et les demandeurs doivent montrer comment le projet proposé se traduira par des réductions de GES et favorisera la commercialisation et la croissance économique en Ontario et au Canada. 

Étape de développement

Le présent appel peut s’appliquer aux projets de conception et de démonstration contribuant à l’avancement de technologies d’un niveau de maturité technologique (NMT) de 4 à 7, selon les définitions ci-dessous :

Développement d’un prototype : À cette étape de développement, les composantes technologiques sont intégrées et le concept repose sur des données probantes (NMT 4 à 5). Les projets dans cette catégorie portent entre autres sur les améliorations technologiques, le développement d’un système prototype et la mise à l’essai d’un prototype dans un environnement opérationnel simulé;

Essai pilote sur le terrain : À cette étape de développement, un système prototype à petite échelle peut être testé sur le terrain, dans un environnement opérationnel (NMT 6). Les projets dans cette catégorie portent entre autres sur la mise à l’essai de systèmes prototypes et les essais pilotes sur le terrain à petite échelle;

Démonstration commerciale : À cette étape de développement, il est possible de démontrer la viabilité d’un système prototype sur le plan commercial (NMT 7). Les projets dans cette catégorie portent entre autres sur la démonstration commerciale de systèmes prototypes réels dans un environnement opérationnel.

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E. Évaluation

Critères d’évaluation

Les DI seront évaluées en fonction des critères suivants :

Critère

 

 

Description

 

 

Technologie et innovation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans cette catégorie, les DI sont évaluées en fonction de la solidité de la technologie mise à profit, y compris:

  • les fondements scientifiques de la technologie;
  • les moyens, clairement établis, par lesquels la technologie mènera à une réduction des GES en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde;
  • les avancées technologiques prévues pendant le déroulement du projet;
  • le degré d’innovation de la technologie ou son application.

Force du consortium

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans cette catégorie, les DI sont évaluées en fonction de la force du consortium de projet, y compris les relations existantes et possibles avec les organisations ou personnes qui ont adopté les technologies, les clients et d’autres partenaires. Remarque: Les partenaires du consortium peuvent comprendre des installations industrielles rejetant de grandes quantités de GES, d’autres PME, de grandes entreprises et des institutions d’enseignement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gestion et capacité de l’équipe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans cette catégorie, les DI sont évaluées en fonction de l’engagement et de l’adaptation de l’équipe de projet à l’égard du travail à réaliser, y compris la capacité de gestion et les atouts techniques du demandeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Budget et cofinancement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans cette catégorie, les DI sont évaluées en fonction du budget et du financement du projet proposé, entre autres la mesure dans laquelle le budget est bien conçu et réaliste ainsi que la capacité du demandeur d’obtenir du financement pour le projet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Portée et plan du projet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans cette catégorie, les DI sont évaluées en fonction de la mesure dans laquelle la portée du projet est atteignable et le plan de travail est bien élaboré et efficace.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marché et proposition de valeur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans cette catégorie, les DI sont évaluées en fonction du potentiel de commercialisation et de l’adoption de la technologie sur le marché, entre autres:

la compétitivité à l’égard de technologies et procédés commerciaux existants;

la taille du marché et la valeur commerciale liée à la technologie et à ses produits;

le plan de commercialisation et la direction prévue en vue d’un déploiement commercial et d’une adoption sur les marchés de l’Ontario et du Canada, la priorité étant accordée à un déploiement sur le marché ontarien.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Potentiel de réduction des GES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans cette catégorie, les DI sont évaluées en fonction de la possibilité de réduire les GES de façon importante et durable, y compris :

  • les réductions de GES par unité d’extrant ou débit de la technologie;
  • les réductions immédiates de GES (dès la fin du projet);
  • les réductions de GES qui découleraient d’un déploiement de la technologie à l’échelle commerciale en Ontario;
  • la promesse de réductions de GES plus importantes partout en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde dans la foulée de l’adoption de la technologie proposée.

Critères de sélection

Outre une insatisfaction à l’égard des critères d’évaluation ci-dessus, les projets peuvent être rejetés en fonction de l’un ou plusieurs des facteurs suivants :

  • le projet proposé ne résulterait pas en une réduction suffisante des GES, en l’expansion d’une entreprise ou en un meilleur potentiel de croissance économique en Ontario, au Canada ou ailleurs dans le monde;
  • le projet proposé présente un risque d’effets secondaires préjudiciables (p. ex. des répercussions sur l’environnement);
  • le défaut de fournir suffisamment de données pour une évaluation de qualité;
  • la rédaction de la DI dans une autre langue que le français ou l’anglais ou un contenu difficile à comprendre et à lire;
  • le manque de conformité de la DI aux normes de présentation (voir la section 0);
  • le manque d’adéquation du projet proposé par rapport à l’intention du présent appel;
  • le caractère peu novateur d’un projet considéré comme étant ordinaire.

Prochaines étapes

Les demandeurs dont les DI auront été très bien cotées et jugées d’une qualité suffisante, et qui correspondent bien aux mandats des bailleurs de fonds, seront invités à soumettre une proposition de financement (PF) détaillée.

L’invitation à présenter une PF sera définie dans le cadre du processus d’acceptation des DI. Ce processus prévoit l’examen du formulaire de DI présenté en ligne par deux examinateurs commerciaux internes et deux examinateurs techniques des OCE et de TDDC. La DI doit être approuvée par trois des quatre examinateurs pour que le demandeur soit invité à présenter une demande détaillée. Les demandeurs qui ne sont pas invités à présenter une demande détaillée et qui souhaitent recevoir des commentaires au sujet de leur DI peuvent fixer un rendez-vous téléphonique avec les bailleurs de fonds. La marche à suivre pour fixer un rendez-vous téléphonique sera précisée dans la lettre d’avis de décision.

Si au moins trois des quatre examinateurs approuvent la DI soumise en ligne en vue de son acceptation, le demandeur sera invité à présenter de façon virtuelle le potentiel de sa DI à la même équipe d’examinateurs à l’aide de diapositives détaillées. Un modèle de présentation sera fourni au préalable aux demandeurs. La présentation donnera l'occasion au demandeur et aux bailleurs de fonds de préciser certains points dans le cadre d’une séance de questions et de réponses. Les demandeurs sauront immédiatement après leur présentation s’ils sont invités à présenter une PF.

De plus amples détails au sujet de la présentation de PF, y compris les critères d’évaluation et les échéanciers, seront fournis lorsque les invitations à présenter une PF seront formulées. 

Note au sujet des réductions de GES et du potentiel de commercialisation

Les demandeurs doivent montrer comment le projet proposé favorisera les réductions de GES, la commercialisation et la croissance économique. Tous les projets seront évalués en fonction de leur capacité de réduire de façon importante et durable les émissions, et de stimuler la croissance économique en Ontario ainsi qu’au Canada et ailleurs dans le monde par des activités de commercialisation. La préférence sera accordée aux DI présentant un vaste potentiel de déploiement et de croissance, y compris des possibilités d’expansion ailleurs dans le monde.

Si un projet est retenu à l’étape de la DI, le demandeur devra fournir un calcul détaillé au sujet de la réduction des émissions de GES et présenter un plan de commercialisation approfondi dans le cadre de la PF. La liste des documents et renseignements requis pour procéder à cette évaluation sera fournie à l’étape de la PF.

Un rapport sur les réductions d’émissions et la croissance de l’entreprise attribuables au projet devra être fourni pour chaque projet financé.

Note au sujet de la qualité des propositions

Le présent processus est très concurrentiel et seuls quelques projets seront retenus sur la liste restreinte. La réussite à l’étape de l’appel de DI dépend de la qualité de la déclaration présentée. Seules les DI de qualité supérieure seront invitées à soumettre une PF. À cet égard, la « qualité » s’entend à la fois de celle du projet proposé sous l’angle des critères d’évaluation et de celle de la proposition écrite (clarté, exhaustivité, etc.).

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F. Exigences de rapports

Rapports

Tous les projets doivent respecter les exigences relatives à la présentation de rapports d’étape, annuel, sur les indicateurs et rétrospectif. Ces rapports doivent par ailleurs faire un suivi des progrès réalisés quant à l’atteinte des jalons et de l’utilisation du financement. Des modèles seront fournis par les bailleurs de fonds.

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G. Comment faire une demande

Date limite pour présenter une DI

Les DI reçues en réponse au présent appel seront acceptées et examinées de façon continue. Pour être prises en compte lors de la première réunion d’examen du Comité des investissements, les DI doivent être soumises au plus tard le 16 novembre 2016 à 14 h, heure avancée de l’Est (UTC-4 h). Les demandes présentées en retard seront rejetées. Les demandeurs sont encouragés à soumettre des demandes complètes bien avant la date limite. En outre, les bailleurs de fonds n’accepteront pas les demandes partielles ou incomplètes.

Les demandeurs peuvent amorcer le processus de DI en ligne au moyen du portail de présentation de demandes AccessOCE (ci-après le « portail ») en s’adressant à un gestionnaire du développement commercial des CEO ou à un conseiller en financement de TDDC. Une fois le processus de DI amorcé, les demandeurs doivent fournir tous les renseignements obligatoires sur le portail en ligne et téléverser un formulaire de DI dûment rempli et tout autre document requis dans le module. Il faut amorcer le processus de DI dans le système AccessOCE au moins une semaine avant la date limite indiquée ci-dessus. Les demandeurs doivent franchir toutes les étapes nécessaires du processus pour que leur DI soit considérée comme étant complète.

Calendrier des processus de présentation de déclarations d’intérêt et de propositions de financement

L’échéancier suivant est prévu pour le processus de financement entier. Il est à noter que les bailleurs de fonds peuvent décider, à leur entière discrétion, de modifier ou d’annuler le processus ou les étapes prévues du processus.

Mesure

Qui?

Période

Date limite pour présenter des déclarations d’intérêt en ligne

Demandeurs

Acceptées de façon continue


Premier cycle: 16novembre2016


Deuxième cycle: 16mars2017

Présentation des DI aux bailleurs de fonds

Demandeur

Sur une base continue, environ toutes les 2semaines

Communication des résultats de l’évaluation des DI

Bailleurs de fonds

Sur une base continue, environ toutes les 2semaines

Présentation des propositions de financement

 

Demandeurs

Premier cycle: mi-janvier2017


Deuxième cycle: juin2017

Visites de diligence raisonnable (propositions de financement)

Bailleurs de fonds

De façon continue

Présentation des propositions de financement finales

Demandeurs

Deux semaines après la visite de diligence raisonnable

Présentation des PF au Comité des investissements

Bailleurs de fonds

À déterminer

Premier cycle: avril2017

Deuxième cycle: septembre2017

 

Communication de la décision finale concernant le financement

Bailleurs de fonds

Les dates exactes seront communiquées après la présentation des propositions de financement finales

Normes de présentation des DI

Les DI doivent être transmises au moyen d’AccessOCE, le système de présentation de demandes en ligne des CEO. Les questions de la déclaration d’intérêt doivent être jointes au formulaire et toutes les exigences relatives à la demande (y compris les responsables du projet, le sommaire pour diffusion publique, les classifications, les renseignements budgétaires, les jalons et les membres de l’équipe) sont fournies. Les questions à aborder dans la DI vous sont communiquées à titre indicatif seulement.

Liste de vérification pour les DI

La liste de vérification suivante est fournie pour guider les demandeurs dans les étapes de la préparation d’une DI de qualité. Cette liste visant à aider les demandeurs complète les critères de sélection et d’évaluation; elle n’est destinée qu’aux demandeurs.

Demandeur

  • Petite ou moyenne entreprise (moins de 500 employés)
  • Société canadienne constituée en personne morale
  • Équipe de direction à haut rendement
  • Équipe consultative d’expérience
  • Capitaux réunis à ce jour

    Projet :

  • Démonstration du projet en Ontario
  • Travail de développement en Ontario
  • Potentiel commercial en Ontario
  • Réduction des GES en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde
  • Partenaire(s) du consortium axé sur le marché
  • Avantage technologique (novateur ou marquant une rupture)
  • Niveau de maturité technologique de 3 à 7 à l’étape de la démonstration
  • Jalons cernés à l’étape de la démonstration
  • Demande d’aide financière correspondant jusqu’à 66,7 p. 100 des coûts admissibles
  • Durée du projet de 1 à 3 ans
  • Budget de projet établi
  • Droits de propriété intellectuelle précis

Approche pangouvernementale applicable aux possibilités parrainées par des partenaires

En préconisant une approche pangouvernementale dans la mise en œuvre de l’ensemble des composantes du programme ObjectifGES, les partenaires des CEO, TDDC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et Emissions Reductions Alberta (ERA) peuvent, sous réserve des obligations en matière de confidentialité qu’ils doivent remplir envers les demandeurs, communiquer à CEO leur parrainage de projets qui sont les plus susceptibles de réduire les émissions de GES. Au cas par cas, les CEO peuvent examiner les projets parrainés par des partenaires en vue d’une aide éventuelle.

Advenant le parrainage d’un partenaire, la procédure d’examen des projets peut être simplifiée, notamment comme suit :

  • Il n’est pas nécessaire de passer par le processus de déclaration d’intérêt des CEO;
  • On peut communiquer les résultats d’une visite de diligence raisonnable antérieure aux étapes de déclaration d’intérêt et de proposition détaillée;
  • On simplifie le processus de diligence raisonnable à l’étape de la proposition détaillée en utilisant les critères propres au programme.

La communication des renseignements aux CEO se fera en respectant strictement les obligations des partenaires de parrainage en matière d’utilisation et de divulgation des renseignements. Les demandeurs seront avisés au préalable de la communication de renseignements protégés et devront fournir leur accord explicite avant que ces renseignements ne soient transmis aux CEO. Les CEO peuvent s’associer à d’autres partenaires de parrainage dans l’avenir.

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H. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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J. Avis juridique

Propriété intellectuelle

L’accord de contribution négocié entre les bailleurs de fonds et le demandeur admis tiendra compte de la propriété intellectuelle, traitée en fonction des circonstances propres à chaque projet. Quelques principes généraux s’appliquent :

  • la propriété intellectuelle d’arrière-plan (p. ex. brevets, droits d’auteur et logiciels) et la technologie fournie par des tiers restent aux premiers propriétaires;
  • les bailleurs de fonds conservent des droits sur les résultats de recherches menées pour le projet, y compris, sans restriction aucune, les données techniques, les rapports, les analyses et les discussions;
  • le demandeur admis demeurera propriétaire de la technologie (telle que décrite dans le brevet) élaborée dans le cadre des activités cofinancées du projet. Toutefois, on attend de lui qu’il utilise ou rende accessible cette technologie selon des modalités commerciales raisonnables au profit de l’Ontario et du Canada.

Confidentialité

Les bailleurs de fonds garderont confidentiels tous les renseignements qui leur sont divulgués dans les DI, sauf ceux :

  • qui relèvent du domaine public;
  • qui deviennent du domaine public autrement que par une violation des présentes dispositions;
  • que chaque partie est tenue de divulguer conformément aux lois applicables ou parce qu’une autorité gouvernementale l’exige;
  • dont on peut démontrer qu’ils ont été connus ou mis à la disposition des bailleurs de fonds ou indépendamment acquis par ces derniers;
  • qui ont été reçus de bonne foi d’une personne indépendante légalement en possession d’eux et sans obligation de confidentialité;
  • qui sont rassemblés et utilisés publiquement à des fins d’analyses et de rapports statistiques d’une manière qui n’identifie pas les demandeurs individuellement;
  • que le demandeur admis consent à divulguer publiquement, y compris ceux qui sont fournis dans les sections des DI désignées comme étant non confidentielles.

Malgré ce qui précède, les demandeurs reconnaissent que les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information (L.R.C., 1985, ch. A-1) peuvent s’appliquer à tous les renseignements et dossiers qu’ils fournissent aux bailleurs de fonds, ainsi qu’à tout document d’information dont les bailleurs de fonds ont la garde ou qui relève d’eux.

Avis juridique

En soumettant une déclaration d’intérêt (DI), vous confirmez avoir lu, compris et accepté les renseignements contenus dans le présent appel de DI (ci-après l’« appel ») et que vous, à titre de demandeur, ainsi que tout partenaire du projet convenez de ce qui suit :

  1. Les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) et Technologies du développement durable Canada (TDDC), ci-après les « bailleurs de fonds », se fient aux renseignements contenus dans ces lignes directrices relatives aux DI ainsi que dans la DI pour toutes les fins prévues aux présentes. Le demandeur reconnaît avoir passé en revue toutes les conditions énoncées dans les lignes directrices relatives aux DI et affirme les respecter.
  2. Les bailleurs de fonds peuvent en tout temps suspendre, résilier, annuler, retirer ou modifier la totalité ou une partie de cet appel, y compris les exigences relatives aux DI, les processus de sélection et d’examen des DI ainsi que les critères d’admissibilité des DI.
  3. Les bailleurs de fonds se réservent le droit absolu d’accepter ou de rejeter une DI ou toutes les DI pour quelque raison que ce soit. Les bailleurs de fonds ne sont pas tenus d’accepter la DI la mieux classée ni toute DI recommandée à l’étape de la proposition de financement (PF) par les évaluateurs participants.
  4. La décision finale quant aux projets à inclure dans la liste restreinte des DI incombe uniquement à TDDC et aux CEO. L’évaluation des DI peut reposer, sans s’y limiter, sur les critères établis dans l’appel. TDDC et les CEO peuvent tenir compte de tout critère jugé pertinent pour le mandat respectif des CEO et de TDDC, indépendamment du fait que ces critères supplémentaires ont été divulgués ou non au demandeur.
  5. Les DI ne satisfaisant pas aux exigences décrites dans le présent document peuvent être rejetées dans leur totalité ou en partie, ou ne pas être prises en compte par les bailleurs de fonds. Les bailleurs de fonds se réservent le droit absolu d’accepter ou de rejeter une DI non conforme.
  6. Le présent appel est lancé sur invitation seulement. Il ne s’agit pas d’une offre et la présentation d’une DI ne donne pas lieu à un contrat ou à une entente quelconque entre les bailleurs de fonds et le demandeur.
  7. Aucune conduite ni action ou omission des bailleurs de fonds, ou de leurs administrateurs, dirigeants, consultants, conseillers aux projets, mandataires ou préposés, ou de leurs successeurs et ayants droit respectifs, ci-après les « parties responsables du financement », autre qu’un avis écrit au demandeur qui serait signé par un représentant autorisé des bailleurs de fonds, ne constitue une acceptation d’une DI.
  8. L’acceptation d’une DI ne donne aucunement lieu à un contrat liant les parties que sont les bailleurs de fonds et le demandeur. Les bailleurs de fonds ne sont aucunement obligés envers quelque demandeur que ce soit, pour quelque sujet ou objet que ce soit, jusqu’à ce qu’un accord de contribution écrit entre les bailleurs de fonds et le demandeur, ci-après l’« accord de contribution », ne soit dûment passé relativement à une proposition de financement approuvée.
  9. Si le projet est sélectionné pour le financement, les partenaires du projet effectueront une auto-évaluation environnementale pour déterminer si une loi fédérale, provinciale, territoriale ou municipale exige des évaluations environnementales, auquel cas le demandeur sera responsable d’en garantir la réalisation.
  10. Entre les parties, la DI ainsi que tous les renseignements, documents et pièces que vous soumettez aux bailleurs de fonds à l’étape de l’appel, ci-après les « renseignements sur le demandeur », demeurent la propriété exclusive des bailleurs de fonds immédiatement après leur livraison à ceux-ci. Par souci de clarté, précisons que cette exigence couvre les documents eux-mêmes, et non les technologies ou innovations dont ceux-ci font mention ou qu’ils divulguent. L’accord de contribution portera notamment sur la propriété intellectuelle développée tout au long du projet, dont les droits reviendront normalement au demandeur. Plus précisément :
    1. chaque bailleur de fonds peut communiquer des renseignements sur le demandeur à d’autres bailleurs de fonds, des partenaires de financements et d’autres organismes ou tiers qui prennent part à l’évaluation de la DI;
    2. les bailleurs de fonds pourront communiquer directement avec les personnes ou les organismes mentionnés dans la DI dans le cadre de l’évaluation de celle-ci.
  11. Vous, à titre de demandeur, ainsi que tout partenaire du projet garderez les présentes DI et FP confidentielles et n’en utiliserez, n’en reproduirez et n’en distribuerez aucune partie, ni de quelconques données, renseignements, dessins ou spécifications qu’elle contiendrait ou qui y seraient joints, sauf s’il est nécessaire de le faire pour préparer une DI ou une PF, sur demande des bailleurs de fonds.
  12. Ni les bailleurs de fonds ni aucune des parties responsables du financement n’auront des obligations envers vous, à titre de demandeur, ou tout partenaire de projet, quel qu’il soit, relativement au présent appel ou à toute DI préparée pour y répondre.
  13. Vous, à titre de demandeur, ainsi que tout partenaire du projet ne ferez aucune réclamation contre les bailleurs de fonds ou les parties responsables du financement pour quelque raison que ce soit et de quelque nature que ce soit relativement au présent appel. Vous engagez les dépenses requises pour préparer et soumettre une DI entièrement à vos risques, et vous renoncez à tout droit et libérez les bailleurs de fonds et les parties responsables du financement à l’égard de toute demande, responsabilité, réclamation ou tentative de recouvrement pour les coûts, les dépenses ou les dommages subis, pour quelque objet ou de quelque nature que ce soit, qui découleraient du présent appel ou de toute DI préparée pour y répondre, ou qui y seraient liés, et ce, que le droit ou la réclamation en question provienne d’un contrat, d’une négligence ou autrement.
  14. Si vous, à titre de demandeur, dégagez des revenus du projet ou d’un actif du projet pendant sa réalisation, de tels revenus doivent être réinjectés dans le projet pour en absorber les coûts; le demandeur et les autres membres du consortium ou apparentés ne peuvent en aucun temps retirer des avantages du projet ou d’un actif du projet pendant la période de financement du projet.
  15. Les bailleurs de fonds n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude des renseignements fournis dans le processus d’appel par eux-mêmes ou les parties responsables du financement.
  16. Le demandeur déclare et garantit par les présentes :
  17. Qu’à sa connaissance, aucune action, poursuite, enquête ou autre procédure n’est en cours ni ne menace le demandeur, le projet ou l’actif du projet, y compris la propriété intellectuelle faisant partie du projet; qu’au mieux de sa connaissance, aucun jugement, ordonnance ou décret d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental ne peut avoir de conséquences importantes et défavorables sur les activités envisagées dans l’accord de contribution à conclure entre les bailleurs de fonds et le demandeur et l’exécution par le demandeur de ses devoirs et responsabilités aux termes de cet accord de contribution;
  18. Que tous les faits contenus dans la DI et les renseignements sur le demandeur sont exacts et précis, et que toutes les estimations, prévisions et autres questions connexes qui font appel au jugement ont été préparées de bonne foi et au mieux de la capacité, des compétences et du jugement du demandeur;
  19. Que la DI et les renseignements sur le demandeur ne contiennent aucune déclaration inexacte ni n’omettent de mentionner un fait essentiel afin d’éviter que les déclarations contenues dans les présentes ou à cet égard, à la lumière des circonstances dans lesquelles elles ont été faites, ne soient trompeuses;
  20. Qu’au mieux de sa connaissance :
    1. à l’égard des répercussions déterminées du projet sur le commerce et la concurrence, y compris la conformité aux accords internationaux;
    2. le projet respecte toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales en vigueur.
  21. Que le demandeur ou, à sa connaissance, tout partenaire du projet, n’a pas payé, ni convenu de payer, directement ou indirectement, des honoraires conditionnels pour la demande, la négociation ou l’obtention d’un financement de TDDC ou des CEO, à quiconque, y compris un courtier, un conseiller ou un expert-conseil. L’expression « honoraires conditionnels » s’entend de tout paiement ou de toute autre forme de rémunération, qui est subordonné au degré de succès ou calculé en fonction du degré de succès pour l’obtention d’un financement de TDDC ou des CEO. La politique de TDDC et des CEO stipule que toute demande ou proposition qui suppose le paiement d’honoraires conditionnels sera considérée comme inadmissible et sera rejetée.

    Ni les bailleurs de fonds ni aucune des parties responsables du financement n’auront des obligations, pour quelque objet ou de quelque nature que ce soit, envers l’un ou plusieurs d’entre vous, c’est à dire vous à titre de demandeur et tout partenaire de projet, quel qu’il soit, relativement au présent appel ou à toute DI préparée pour y répondre.

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K. Personnes-ressources

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Gestionnaire d'ObjectifGES
416 861-1092, poste 1033
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