Projets de développement et de démonstration technologiques

Forum de partenariat - FR


Forum de partenariat

Afin de faciliter l’établissement de partenariats entre les entreprises et les institutions financières, les CEO organiseront un forum de partenariat pour les projets de développement et de démonstration technologiques. Ce forum aura lieu le 28 septembre 2017. 

Les sociétés peuvent demander de participer au forum de partenariat (lien vers un site web en anglais). 

A. Survol du programme

Visant la mise au point ou la démonstration de solutions technologiques innovantes en matière de cybersécurité financière, ce programme appuie les partenariats entre des sociétés en démarrage ou en développement actives dans ce secteur, et leurs utilisateurs finaux, des institutions financières de taille moyenne ou grande. Les projets de développement et de démonstration technologiques associent une société en démarrage ou en développement et une institution financière qui acceptent de travailler ensemble à la mise au point ou à la démonstration d’une nouvelle technologie de cybersécurité, en mobilisant leurs ressources et compétences respectives. Les enseignements tirés de ces projets serviront à encourager l’adoption généralisée de la technologie. 

Objectifs

  • Accélérer la croissance de sociétés de cybersécurité en démarrage ou en développement à l’aide de projets de développement et de démonstration technologiques qui susciteront l’adoption précoce de technologies novatrices;
  • Mobiliser l’écosystème de l’innovation de l’Ontario pour faire la démonstration de produits et de services inédits qui ont un impact économique manifeste;
  • Hâter l’adoption de nouvelles technologies de cybersécurité et la mise en œuvre d’améliorations touchant aux processus du secteur des finances;
  • Cerner et surmonter les obstacles qui entravent l’adoption durable d’innovations ou de technologies dans le secteur des finances;
  • Repérer, attirer et retenir du personnel hautement qualifié (PHQ) possédant des compétences en cybersécurité pour le secteur des finances.

Toutes les demandes doivent faire état d’un partenariat entre :

  • Un demandeur, soit au minimum : une société ontarienne en démarrage ou en développement qui a un produit ou un service préalablement validé et se prêtant au développement ou à la démonstration.
    • On entend par société en démarrage ou en développement une entreprise à but lucratif relativement jeune, en croissance rapide, ayant un effectif de moins de 500 employés et qui cherche à répondre à un besoin du marché en mettant au point ou en offrant un produit, un procédé ou un service novateur dans le domaine de la technologie financière et de la cybersécurité.
  • Un partenaire de projet, soit au minimum : une institution financière à titre de client ou de partenaire stratégique important, qui exerce des activités en Ontario et qui peut servir de cadre pour la mise au point ou la démonstration du produit ou du service, et d’utilisateur final de la technologie.
    • On entend par institution financière une organisation à but lucratif dont les activités consistent à  réaliser des transactions d’argent (services bancaires, assurances, gestion de l’actif, financement, etc.).

Option : Stages et bourses​

Il est possible, dans le cadre d’une demande visant un projet de développement et de démonstration  technologiques, de solliciter des fonds pour recruter un stagiaire ou un boursier au sein de l’entreprise ou de l’institution financière, à l’appui de la réalisation des principaux jalons du projet proposé. On trouvera plus de détails sur le volet consacré aux stages et aux bourses, notamment en ce qui concerne les critères d’admissibilité.

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B. Comment fonctionne le financement

  • Les sociétés en démarrage et les sociétés en développement peuvent demander aux CEO de financer jusqu’à 50 pour cent des dépenses de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 100 000 $, pour le volet du projet consacré au développement ou à la démonstration technologique. Le reste du financement (la contrepartie) doit provenir de la société qui fait la demande ou de l’institution financière partenaire. Les dépenses admissibles peuvent être engagées par le demandeur comme par le partenaire.
  • Il est prévu de financer jusqu’à 28 projets au cours de ce programme pilote.
  • Les projets peuvent s’échelonner sur au plus douze mois.
  • Les projets doivent débuter avant le 31 mars 2018 et prendre fin avant le 31 mars 2019. 

Lorsqu’une demande de stage ou de bourse est jointe au projet, le demandeur ou son partenaire doivent apporter de nouveaux fonds de contrepartie :

  • Stages
    • Les stages s’adressent aux étudiants de premier cycle (actuellement en dernière année) ou de cycle supérieur (inscrits à la maîtrise ou au doctorat, ou ayant récemment obtenu leur maîtrise) d’un collège ou d’une université de l’Ontario.
    • La durée des stages est de quatre, huit ou douze mois.
    • Un stage de quatre mois a une valeur de 20 000 $ (contribution de 10 000 $ versée par les CEO; contrepartie de 10 000 $ versée par le demandeur ou le partenaire, dont 5 000 $ au comptant, au titre de la rémunération du stagiaire).
    • Les stagiaires doivent être rémunérés à raison d’au moins 15 000 $ pour un stage de quatre mois.
  • Bourses
    • Les bourses s’adressent aux titulaires d’un doctorat et aux boursiers postdoctoraux d’une université ontarienne.
    • La durée des bourses est de 12 mois.
    • Une bourse de 12 mois a une valeur de 85 000 $ (contribution de 35 000 $ versée par les CEO; contribution de 50 000 $ versée par le demandeur ou le partenaire, dont 25 000 $ au comptant, au titre de la rémunération du boursier).
    • Les boursiers doivent gagner au moins 60 000 $.

Versement des fonds

Les demandeurs retenus et leurs partenaires – soit la société en démarrage ou en développement et l’institution financière – doivent signer une entente générale de financement avec les CEO dans les 30 jours de la réception de leur avis d’acceptation. Le système en ligne des CEO produira une copie prête à signer de cette entente et la transmettra aux demandeurs dont le projet a été approuvé ainsi qu’à leurs partenaires.

Avant de faire une demande, les intéressés gagneront à prendre connaissance du modèle d’entente de financement pour vérifier qu’ils sont en mesure d’en respecter toutes les exigences.

  • Une fois l’entente de financement passée, les CEO verseront 25 pour cent des fonds directement à la société en démarrage ou en développement. La part restante sera versée sur la base des demandes de remboursement des dépenses admissibles. Ces demandes de remboursement peuvent être faites au moment de la présentation des rapports d’étape et du rapport final exigé au terme du projet. Pour plus de détails sur les rapports, prière de consulter la section E. Modifications au projet, rapports de projet et demandes de remboursement.
  • Puisque le financement est directement octroyé à la société en démarrage ou en développement, celle-ci sera responsable de rembourser ses partenaires, le cas échéant.

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C. Admissibilité

  • Le projet doit relever du domaine de la cybersécurité et s’appliquer au secteur des finances.
  • Le projet doit prévoir la collaboration étroite d’au moins une société en démarrage ou en développement (le demandeur principal) et d’au moins une institution financière (le partenaire).
    • L’institution ou les institutions financières partenaires doivent exercer des activités en Ontario.
    • Le projet peut également faire appel à une institution postsecondaire de l’Ontario, en guise de partenaire supplémentaire (c.-à-d. en plus des institutions financières). Le projet mettrait alors à contribution, au minimum, une entreprise, une institution financière et une institution postsecondaire.
  • Le demandeur principal doit être une société en démarrage ou en développement à but lucratif, basée en Ontario et dotée d’une capacité interne de recherche-développement.
  • Le demandeur principal doit être une société constituée en personne morale en Ontario ou sous le régime d’autres lois provinciales, territoriales ou fédérales (y compris s’il s’agit d’une filiale d’une société étrangère) et compter moins de 500 employés en tout.
  • Le demandeur principal doit s’engager à mettre au point sa technologie, ou à faire la démonstration de son innovation, en Ontario.
  • L’innovation ou la technologie doit se prêter à une augmentation d’échelle dans plusieurs marchés et présenter un bon potentiel d’adoption.
  • Les contributions totales de l’industrie (demandeur et partenaire) doivent être au moins équivalentes à celle des CEO.

Lorsqu’une demande de stage ou de bourse s’ajoute au projet, le demandeur et ses partenaires doivent verser des fonds de contrepartie supplémentaires (voir la section B. Comment fonctionne le financement). D’autres critères d’admissibilité relatifs aux stagiaires et aux boursiers doivent également être respectés. 

Dépenses admissibles

Veuillez lire attentivement  le guide des dépenses admissibles.

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D. Évaluation

Le PPICTF est un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et pourvu d’un financement limité. Les CEO financeront les projets admissibles qui se démarquent par l’importance des avantages économiques potentiels qu’ils offrent à l’Ontario. Les demandes admissibles ne pourront pas toutes être financées.

Les demandes font l’objet d’un examen interne préalable visant à vérifier qu’elles sont admissibles, complètes et conformes sur le plan financier. Elles sont ensuite soumises à des examinateurs externes compétents du milieu de l’enseignement postsecondaire et de l’industrie. Les examinateurs sont liés par des ententes de confidentialité. La décision de financement ultime revient aux CEO.

Critères d’évaluation

L’évaluation des demandes reposera notamment sur les critères suivants :

  • L’importance des débouchés potentiels, et les avantages économiques attendus pour les sociétés et pour l’Ontario (p. ex., nouveaux revenus, création ou maintien d’emplois, gains de productivité).
  • Le mérite technique et la mesure dans laquelle la solution proposée par la société en démarrage ou en développement répondra aux besoins de l’institution financière.
  • Les compétences et l’expérience des membres de l’équipe de projet, la clarté des rôles et des responsabilités, et les preuves de collaboration.
  • La clarté, le réalisme et la pertinence du plan de projet et du budget.
  • La planification des prochaines étapes; la présence d’une stratégie bien définie et des capacités requises pour commercialiser les résultats du projet ou les mettre en œuvre au sein de l’institution financière.
  • Le potentiel en termes d’adoption à grande échelle ainsi que l’évolutivité de la solution.
  • La qualité générale de la demande et son caractère complet.

Les projets qui sortent du cadre du programme pourront être redirigés vers un programme partenaire, selon le cas. 

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E. Modifications au projet, rapports de projet et demandes de remboursement

Demandes de modification de projet

Pour modifier de 5 000 $ ou plus le budget remis aux CEO ou pour obtenir une prolongation, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de modification de projet dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet, avant la date de fin de projet.

Rapports de projet et demandes de remboursement

1. Rapports d’étape et demandes de remboursement

La société qui a fait la demande doit présenter deux rapports d’étape par exercice financier. Le rapport d’étape comprend un bilan des progrès réalisés, les attestations de dépenses, une attestation financière ainsi qu’une demande de remboursement.

Les CEO feront parvenir aux demandeurs retenus des instructions détaillées concernant la présentation des rapports, après la signature de l’entente. Les CEO ne procéderont au remboursement des dépenses admissibles réclamées qu’après avoir reçu et approuvé le rapport.

Remarque : Les demandeurs doivent impérativement conserver les preuves d’achat, les reçus et tous les justificatifs pertinents relatifs aux dépenses admissibles et les joindre au rapport d’étape et à la demande de remboursement.

2. Rapport final et demande de remboursement

Un rapport final, comprenant un bilan des progrès réalisés, les attestations de dépenses, une attestation financière et une demande de remboursement, sera exigé auprès du demandeur et de ses partenaires (la société en démarrage ou en développement et les institutions financières) au terme du projet. Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et les partenaires recevront un avis de fin de projet par courriel provenant du système AccessOCE, accompagné d’un lien les invitant à soumettre le rapport final et la demande de remboursement.

  • Le demandeur doit faire état des jalons du projet, des réussites obtenues, des écarts par rapport aux prévisions, des dépenses et des contributions financières, des résultats de la commercialisation et des extrants économiques.
  • Les institutions financières doivent rendre compte des contributions financières, des résultats de la commercialisation et des extrants économiques.
  • Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit obligatoirement en faire la demande dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project administration » de son dossier de projet. Les demandes de prolongation doivent avoir lieu avant la date de fin de projet.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et les partenaires de projet recevront, par le biais du système AccessOCE, un nouvel avis accompagné d’un lien les enjoignant à soumettre le rapport final et la demande de remboursement.
  • Tous les rapports finaux exigés du demandeur et des partenaires de projet doivent être soumis dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet aux fins du remboursement des dépenses admissibles et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.
  • Lorsqu’une remise précoce des rapports est indiquée, il est possible d’en faire la demande par courriel auprès du bureau d’administration des projets des CEO, à :project-administration@oce.zendesk.com.

3. Rapports sur les indicateurs

Si le projet se poursuit au-delà d’un exercice financier (31 mars), le demandeur devra remplir le rapport annuel sur les indicateurs, en avril de chaque année, pour la partie du projet terminée depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec leurs bailleurs de fonds. Tous les demandeurs doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

4. Rapports rétrospectifs

Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le demandeur recevra un lien l’invitant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

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F. Processus de demande

C’est un gestionnaire en développement commercial des CEO (GDC) qui doit lancer la demande dans le système AccessOCE. Cette étape franchie, le demandeur recevra les données de connexion qui lui permettront de préparer la demande.

Il faut joindre à la demande une lettre de soutien signée dans laquelle l’institution financière confirme la portée du projet, le budget, l’échéancier et son engagement à titre de « bailleur de fonds et partenaire de projet » (en précisant sa contribution en espèces, en personnel ou d’une autre nature), et reconnaît son obligation de signer l’entente générale de financement des CEO. On peut consulter un modèle de lettre de soutien. Il n’est pas obligatoire d’utiliser le modèle, mais tous ses éléments doivent figurer dans la lettre de soutien.

Avant de soumettre une demande, le demandeur doit en faire confirmer l’admissibilité et la pertinence par son GDC. Une fois cette approbation obtenue, le demandeur ou le GDC pourra soumettre la demande.

Dans les 30 jours de la date de notification de leur acceptation, les demandeurs admis et leurs partenaires doivent signer une entente générale de financement avec les CEO. Il est possible de télécharger un exemplaire du texte, aux fins de consultation. Veuillez ne pas remplir ce formulaire, car les CEO produiront une copie de l’entente au moyen de leur système de gestion en ligne, puis feront parvenir ce document aux demandeurs dont le projet aura été approuvé.

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G. Échéanicers

Dates importantes Dates
Réception des demandes 
Les demandes sont acceptées jusqu’à épuisement des fonds ou jusqu’au 15 décembre 2017, selon la première de ces éventualités. 
Forum de partenariat
28 septembre 2017
Date limite de début des projets 
31 mars 2018
Date limite de fin des projets 
31 mars 2019

 

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H. FAQ

Veuillez consulter la FAQ des programmes des CEO.

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I. Downloads

Pour de plus amples renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec : 

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org

Pour toute question relative au lancement d’une demande ou toute question d’ordre général, notamment en ce qui concerne le budget associé à une demande, veuillez communiquer avec :  

L’Équipe de soutien des demandes
Tél. : 416 861-1092, poste 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Pour toute question technique, veuillez communiquer avec :

Les Systèmes de gestion de l’information
Tél. : 416 861-1092, poste 1005
Courriel : accessoce@oce.zendesk.com

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