Fonctionnement

B. Objectifs

  • Soutenir les projets collaboratifs scientifiques et technologiques entre la Chine et l’Ontario
  • Développer et améliorer la coopération dans les domaines de l’innovation industrielle et technologique, améliorer la compétitivité et renforcer la collaboration économique et commerciale entre l’Ontario et la Chine

Domaines prioritaires

Le présent appel de propositions vise les projets portant sur le thème de recherche suivant :

  • Le stockage d’énergie

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A. Survol du programme

Le Fonds pour la recherche et l’innovation Ontario-Chine (FRIOC) vise à soutenir les projets collaboratifs scientifiques et technologiques entre la Chine et l'Ontario. Offert grâce à un partenariat entre le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences de l’Ontario (MRIS), le ministère chinois des Sciences et de la Technologie (MST) et les Centres d'excellence de l’Ontario (CEO), le FRIOC a été créé pour promouvoir la coopération en matière de recherche et de commercialisation scientifiques, technologiques et industrielles.

Les demandeurs acceptés de l’Ontario pourront recevoir jusqu’à 210 000 $CAN par projet (pour les demandes académiques) ou 250 000 $CAN par projet (pour les demandes corporatives) des CEO en vue de financer le volet ontarien du projet.

Les CEO estiment qu’environ quatre projets seront financés dans le cadre de l’appel de propositions de 2017.

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C. Comment fonctionne le financement

Les Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) et le ministère chinois des Sciences et de la Technologie (MST) mèneront leur processus de demande en parallèle. Les organisations de l’Ontario présenteront leur demande aux CEO, et les organisations chinoises présenteront directement la leur au ministère chinois des Sciences et de la Technologie (MST).

Durée du projet

La durée maximale d’un projet est de trois ans, sans renouvellement possible.

Valeur de la subvention

Les CEO financeront jusqu’à 50 pour cent des coûts de recherche directs admissibles, pour un maximum de 210 000 $CAN par projet (pour les demandes académiques) ou 250 000 $CAN par projet (pour les demandes corporatives), en vue de financer le volet ontarien du projet. Le MST financera jusqu’à 50 pour cent des coûts de recherche admissibles, pour un maximum de 250 000 $CAN par projet), en vue de financer le volet chinois du projet. Le montant total du financement, comprenant les contributions des CEO et du MST, accordé pour un projet est de 460 000 $CAN (lorsque le demandeur ontarien est un établissement postsecondaire) ou 500 000 $CAN (lorsque le demandeur ontarien est une entreprise).

Les contributions des CEO et de la Chine doivent être égalées au moins à 1:1 et peuvent comprendre des contributions au comptant ou en nature par des demandeurs/partenaires en Ontario et en Chine, respectivement; c’est-à-dire que pour recevoir la valeur maximale de la subvention, le demandeur ou le ou les partenaires ontariens doivent fournir au moins 210 000 $CAN (pour les demandes académiques) ou 250 000 $CAN (pour les demandes corporatives), et le demandeur ou le ou les partenaires chinois doivent aussi fournir au moins 250 000 $CAN. Votre lettre doit être accompagnée des lettres d’appui de chaque organisation contribuant au comptant ou en nature, pour confirmer à la fois le montant du financement de contrepartie et la manière dont vous comptez utiliser ces contributions.

Versement des fonds

  • Pour que le FRIOC considère financer un projet, chaque partenaire principal du projet ontarien doit postuler directement auprès des CEO, et le partenaire chinois de son côté doit postuler directement auprès du MST. Le financement est conditionnel à l'octroi par chaque demandeur des fonds par leurs organisations respectives.
  • Pour les demandeurs ontariens des établissements postsecondaires uniquement : Les coûts indirects de l’établissement ne sont pas une dépense admissible directe de projet pour le FRIOC et ne doivent pas être inclus ni dans la portion des CEO, ni dans celle du financement commercial du budget de la demande aux CEO. Les coûts indirects qui découleront de la contribution des CEO seront calculés directement par les CEO et versés annuellement aux établissements postsecondaires, au taux de 20 pour cent x les coûts directs de la recherche financée par les CEO. Par exemple, un établissement postsecondaire peut inclure jusqu'à 210 000 $CAN de coûts de projet directs dans sa demande (sans compter les coûts indirects) et recevra séparément jusqu'à 40 000 $CAN pour les frais indirects pendant la durée du projet. Le coût indirect de la partie financée commercialement (si applicable) ne doit pas être inclus dans le budget du projet des CEO; vous devez parler avec le bureau administratif responsable de la recherche dans l’établissement au moment de la demande pour discuter des possibles coûts indirects et vous assurer que tout a été correctement pris en compte.
  • Les fonds seront remis par tranche, sur présentation de rapports satisfaisants :
    • Pour les projets de moins de 18 mois : Les CEO effectueront un versement initial de 45 pour cent de la contribution des CEO à la signature de l’accord de financement des CEO. Un prochain paiement intermédiaire (45 per cent de la contribution des CEO) sera versé une fois reçus les rapports financiers et de progrès intermédiaires.
    • Pour les projets de 18 mois ou plus : Les CEO effectueront un versement initial de 30 pour cent de la contribution des CEO à la signature de l’accord de financement des CEO. Les deux prochains paiements intermédiaires (deux tranches, chacune de 30 pour cent de la contribution des CEO) seront versés une fois reçus les rapports financiers et de progrès intermédiaires. 
    • Pour les demandes corporatives, une fois l’accord de financement signé, l’entreprise recevra directement 25 pour cent des fonds. Le reste du financement sera remis à l’entreprise selon un modèle de demandes de règlement et remboursement des dépenses admissibles. Les demandes de règlement pourront être soumises avec le ou les rapports intermédiaires ainsi que le rapport final exigé à la fin du projet.
    • Pour tous les projets, une retenue de 10 pour cent sera remise une fois le projet terminé et les documents suivants seront remis : rapports financiers et de progrès finaux, résultats et attestation de l’établissement concernant l’utilisation des fonds.

Contributions de contrepartie

Les contributions de contrepartie peuvent comprendre des contributions au comptant et en nature. Les contributions en nature sont des ressources non pécuniaires qu’il faut inscrire au budget général du projet. Les demandeurs doivent pouvoir confirmer la valeur des contributions en nature au moyen d’évaluations indépendantes faites par des tiers.

Les contributions en nature doivent obéir aux conditions suivantes :

  • Elles sont essentielles à la réalisation du projet;
  • Elles représentent un bien ou un service qu’il faudrait autrement se procurer moyennant paiement;
  • Elles sont chiffrées au moindre de la juste valeur de marché ou du coût réel engagé par le donateur.

Les contributions en nature peuvent comprendre ce qui suit :

  • Le matériel ou les garanties connexes;
  • Les matériaux et les fournitures courantes;
  • Les logiciels et les bases de données (ou les ensembles de données);
  • L’utilisation de locaux ou d’installations;
  • Les salaires (y compris les avantages sociaux) de professionnels, de techniciens, d’analystes ou du personnel administratif affecté au projet, offerts par les partenaires du secteur privé;
  • L’accès à des bases de données uniques ou à des services de calcul à haute performance (HPC);
  • Les frais de déplacement (dans certaines limites), y compris les indemnités quotidiennes versées aux employés ou aux agents contractuels du partenaire du secteur privé pour les travaux essentiels réalisés ponctuellement hors du lieu de travail, en lien avec le projet.

Certaines contributions en nature ne sont pas admissibles, notamment celles-ci :

  • Les dons sous forme de fonds commercial;
  • Les services habituellement fournis gratuitement;
  • Le traitement et les avantages sociaux d’employés qui ne sont pas directement associés au projet;
  • Le traitement et les avantages sociaux d’employés qui agissent habituellement à titre de bénévoles;
  • Les coûts indirects engagés par les partenaires du secteur privé qui fournissent des heures-personnes;
  • Les rabais habituellement appliqués – dans le milieu de l’enseignement postsecondaire ou ailleurs;
  • Les capitaux propres d’une société privée émergente.

Pour de plus amples renseignements sur les dépenses admissibles et non admissibles, veuillez consulter les Lignes directrices sur les dépenses admissibles du FRIOC (disponible en anglais).

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D. Admissibilité

Demandeurs admissibles

Le financement est offert, par voie de concours, aux établissements suivants :

Demandeurs ontariens   

  • les universités et les hôpitaux de recherche de l’Ontario qui reçoivent des fonds publics;
  • les collèges d’arts appliqués, de sciences et de technologie de l’Ontario qui reçoivent des fonds publics;
  • les instituts de recherche sans but lucratif affiliés à une université de la province;
  • les consortiums composés des établissements ci-dessus, lorsqu’un établissement fait office de demandeur principal et assume la responsabilité de la demande au nom du consortium;
  • d’autres instituts de recherche sans but lucratif de l’Ontario, à la discrétion des CEO;
  • les entreprises technologiques qui opèrent en Ontario.

Demandeurs chinois : établissements ou entreprises de recherche en Chine

Critères du projet

  • Un demandeur principal de l’Ontario doit former une équipe sur mesure, comprenant au moins un partenaire principal de la Chine et au moins un partenaire du secteur privé de l’Ontario. Chaque équipe de recherche s’organisera comme suit :
    • Deux chercheurs principaux, l’un de l’Ontario, l’autre de la Chine, représenteront le projet et assumeront la gestion de la demande ainsi que la gestion des aspects scientifiques internes du projet. Les chercheurs principaux doivent provenir d’un établissement demandeur admissible.  Veuillez consulter la section ci-dessus, « Demandeurs ontariens admissibles », pour plus de détails.
    • Les chercheurs principaux seront chacun responsable de gérer le projet et de rendre compte de ses aspects scientifiques et financiers à l’organisme subventionnaire de leur gouvernement respectif. Le chercheur principal de l’Ontario relèvera des CEO, tandis que son homologue de la Chine relèvera du MST.
  • Pour être admissibles au financement, les projets doivent avoir un axe de recherche bien défini. Le réseautage et les activités exploratoires ne sont pas couverts par ce programme. Par ailleurs, chaque projet doit faire état de la valeur ajoutée que le ou les partenaires chinois apporteront au projet.
  • La propriété intellectuelle émanant du projet sera gérée par les participants au projet étant donné que les CEO ne revendiquent pas et ne gèrent pas les droits de propriété intellectuelle. Les demandeurs ainsi que le ou les partenaires du projet doivent se mettre d’accord sur la question de la propriété intellectuelle ainsi que sur la stratégie de commercialisation du produit ou processus, en signant une lettre d’intention avant de présenter la demande. À l’étape finale du processus de demande, un accord de partage de la propriété intellectuelle ou une entente de recherche en collaboration devra être dûment signé et soumis afin de former partie intégrante de l’accord de financement des CEO (annexe D) qui sera signé par les CEO et le ou les demandeurs ontariens si le projet est financé.
  • Le projet devrait démontrer la contribution des participants des deux gouvernements.
  • Le projet doit présenter un avantage mutuel pour les demandeurs des deux gouvernements.
  • Les demandeurs doivent assumer la responsabilité de s’assurer que toutes les expérimentations seront acceptables d’un point de vue éthique sécuritaire et maintenir les normes les plus élevées au chapitre de l’intégrité de la recherche. 

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E. Évaluation et mise en marche des projets

Le FRIOC est un programme discrétionnaire assujetti à des restrictions. À ce titre, le fait de présenter une demande complète, qui répond à l’ensemble des critères du FRIOC, ne garantit pas aux demandeurs qu’ils obtiendront le financement recherché.

Processus d’examen

Les demandes feront l’objet d’un examen en trois étapes :

  1. Les CEO passeront en revue toutes les demandes de l’Ontario afin de vérifier qu’elles sont complètes, conformes aux critères du programme et admissibles. Le MST évaluera les demandes de manière indépendante pour les demandeurs chinois.
  2. L’Ontario et la Chine examineront les demandes chacun de leur côté. Celles qui satisfont aux critères du programme et qui sont jugées admissibles seront évaluées par des examinateurs scientifiques indépendants qui détermineront la valeur scientifique du projet, la qualité de la recherche et les modalités de gestion du projet.
  3. À la lumière des deux premières étapes, le Groupe de travail Ontario-Chine sur la coopération en matière de sciences et de technologie s’entendra sur les projets à retenir aux fins du financement. 

Critères d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction de différents critères d’évaluation, y compris mais non de façon limitative, les critères suivants :

  • Fondements et capacités en matière de collaboration;
  • Bien-fondé de la collaboration avec la Chine;
  • Plan de recherche et excellence scientifique clairs;
  • Plan clair pour le partage des résultats de la recherche et la protection de la propriété intellectuelle;
  • Avantages potentiels pour l’Ontario et pour la Chine;
  • Faisabilité de la mise en œuvre du projet;
  • Qualité générale et exhaustivité de la demande.

Les CEO et le MST se réservent le droit de sélectionner des propositions de projet mutuellement acceptables. Les décisions ultimes seront communiquées par lettre aux chercheurs principaux désignés dans les demandes.

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E. Entente de financement et rapports de projet

Acceptation du demandeur

S’ils sont admissibles à recevoir une subvention dans le cadre du FRIOC, les demandeurs de l’Ontario auront à conclure une entente avec les CEO dans un délai de 60 jours suivant la réception de la lettre de notification.

Le modèle de l’entente de financement est disponible en ligne. Veuillez ne pas remplir ce formulaire; vous recevrez une copie de cette entente générée par le système de gestion en ligne des CEO une fois votre projet approuvé. Veuillez noter que le déboursement des fonds des CEO est également conditionnel à l’exécution d’une entente entre le MST et le demandeur chinois.

Demandes de modification du projet

Pour toute modification du budget des CEO de 5 000 $ ou plus, ou pour obtenir une prolongation de la date limite du projet, le demandeur doit remplir un formulaire Demande de modification du projet avant la date finale du projet à l’aide de l’onglet Administration du projet dans le dossier du projet dans AccessOCE.

Présentation de rapports

Rapports de projets intermédiares

  • Pour les projets d’une durée allant de 12 à 18 mois, un rapport intermédiaire (comprenant les progrès et les renseignements financiers) sera requis à la moitié du projet. Le demandeur recevra une notification et un lien du système AccessOCE des CEO pour soumettre le rapport. Le rapport doit être approuvé par les CEO afin de procéder au versement de la deuxième tranche du financement.
  • Pour les projets de 18 mois ou plus, deux rapports intermédiaires (comprenant les progrès et les renseignements financiers) seront requis au premier tiers et au deuxième tiers du projet. Le demandeur recevra une notification et un lien du système AccessOCE des CEO pour soumettre le rapport. Les rapports doivent être approuvés par les CEO afin de procéder au versement de la deuxième et troisième tranche du financement.
  • Les rapports de progrès intermédiaires doivent préciser les renseignements suivants :
    • Les accomplissements marquants et les mesures de performance du projet;
    • L’atteinte de résultats ou d’étapes importantes telle qu’établie dans le plan du projet, ainsi que toute déviation des activités ou du budget mentionné dans la demande;
    • Les dépenses actuelles du projet et les contributions des partenaires.
  • Le demandeur recevra une notification ainsi que le modèle de rapport 45 jours avant la date d’exigibilité.
  • Les fonds seront versés par dépôt direct après avoir procédé à la comparaison des dépenses et du budget estimé, une fois remis et approuvé le rapport du projet. Le versement du financement des CEO est également subordonné à la confirmation de la part du MST des progrès du volet chinois du projet.

Remarque : Le demandeur DOIT conserver toutes les preuves d’achat, reçus et autres documents pertinents relatifs aux dépenses admissibles pendant la durée du projet en vertu des exigences de Revenu Canada ou des exigences de la recherche. 

Rapport final 

  • Un rapport final sera exigé de tous les demandeurs ontariens et de leurs partenaires, si applicable, à la fin du projet mentionnant les éléments suivants :
    • Les accomplissements marquants et les mesures de performance du projet, notamment les mesures en termes d’innovation, d'économie et de commercialisation;
    • L’atteinte de résultats ou d’étapes importantes telle qu’établie dans le plan du projet ci-dessus, ainsi que toute déviation des activités ou du budget mentionné dans la demande;
    • Les dépenses actuelles du projet et les contributions des partenaires.
  • Le demandeur et son ou ses partenaires recevront une notification ainsi que le modèle de rapport 45 jours avant la date d’exigibilité.
  • Si le projet doit être prolongé, vous devez effectuer la demande dans le système en ligne AccessOCE des CEO avant la date limite du projet.
  • Dix pour cent (10 pour cent) du montant total de la subvention seront retenus jusqu’à la présentation et l’approbation du rapport final du demandeur et de tous les partenaires du projet.

Tous les rapports finaux requis doivent être remis dans les 30 jours suivant la fin du projet pour procéder au versement de la retenue et conserver une bonne situation financière avec les CEO. Le versement de la retenue par les CEO est également subordonné à la confirmation de la part du MST de l’achèvement du volet chinois du projet.

Rapport rétrospectif 

  • Les demandeurs devront répondre à un bref sondage rétrospectif annuel concernant le résultat de leur projet pendant les trois premières années suivant leur projet. Ce sondage rétrospectif est obligatoire afin de permettre aux CEO d’évaluer l’impact du programme et les améliorations continues. 

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G. Échéanciers

Échéancier des demandes dans le cadre de l’appel de propositions 2017 

Activité

Date

Appel de demandes

20 novembre 2017

Date limite pour soumettre une demande en Ontario à l’aide du système en ligne des CEO, AccessOCE, et pour la présentation des demandes de la Chine au MST

*Veuillez vous assurer d’avoir commencé votre demande en ligne avec un responsable du développement des affaires des CEO au moins une semaine avant la date limite.

20 janvier 2018

Annonce des résultats

Avril - mai 2018

Signature et premier versement des fonds

Juillet 2018


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décembre
décembre
décembre

H. Comment faire une demande

Préparation de la demande

  • Les demandes ontariennes pour le FRIOC doivent être entreprises par un responsable du développement des affaires des CEO. Pour présenter votre demande, veuillez communiquer avec votre responsable du développement des affaires régional qui vous aidera à élaborer votre demande. Votre responsable du développement des affaires des CEO conservera aussi une responsabilité de surveillance pour les volets des CEO de tous les projets approuvés. 
  • Avant de soumettre leur demande, les demandeurs DOIVENT d’abord recevoir l’approbation de l’admissibilité et de la pertinence de leur demande de la part de leur responsable de développement des affaires des CEO. Une fois l’approbation reçue, le demandeur ou le responsable sera en mesure de soumettre la demande. Veuillez prévoir au moins une semaine pour recevoir l’approbation de votre responsable avant la date limite de présentation des demandes.
  • Toutes les demandes soumises doivent être accompagnées d’une lettre d’intention signée par tous les demandeurs et les partenaires mentionnant de manière détaillée les droits de propriété intellectuelle ainsi que la stratégie de commercialisation du produit ou du processus. Si le projet est financé, un accord de partage de la propriété intellectuelle ou une entente de recherche en collaboration devra être dûment signé et soumis en tant qu’annexe D (feuille concernant la propriété intellectuelle) dans l’entente de financement des CEO qui sera signée par les CEO et le demandeur. Les demandeurs sont fortement encouragés à entreprendre les négociations concernant les termes de l’accord de partage de propriété intellectuelle immédiatement après la présentation de la demande afin de respecter la date limite de la demande.
  • Le demandeur chinois devra également présenter une demande distincte auprès du MST.
  • Toutes les demandes dûment remplies pour l’Ontario doivent être reçues par les CEO au plus tard le jour de la date limite fixée pour la présentation des demandes. Les demandes incomplètes ou présentées en retard ne seront pas acceptées. 
  • Un exemple du modèle de demande est à votre disposition (disponible en anglais)
  • Téléchargez les instructions pour remplir la demande (disponible en anglais)

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K. Contact

Les demandeurs qui désirent obtenir davantage de renseignements ou certaines clarifications à propos de l’appel de propositions du FRIOC 2017 peuvent contacter :

Ontario Chine

Angela Fong, gestionnaire de programme
Centres d’excellence de l’Ontario

Tél. : 416.861.1092, poste 9 1071
Courriel : angela.fong@oce-ontario.org

Agent de programme

Division des Affaires de l’Amérique et de l’Océanie
Département de la Coopération internationale
Ministère de la science et de la technologie

T: +86-10-5888-1337
Courriel: liugj@most.cn

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I. FAQ

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