Fonctionnement du programme – 1re catégorie

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées.

Comment fonctionne le financement

1re catégorie : Les projets individuels peuvent recevoir jusqu’à 50 000 $ de financement sur une année au maximum. Le ratio des contreparties au comptant ou en nature dépend de la structure des partenariats de projets. Le demandeur principal dans la 1re catégorie doit être une société. Les projets dans cette catégorie peuvent comprendre une seule société ou un partenariat entre plusieurs sociétés ou plusieurs entreprises et une institution d’enseignement comme partenaire, ou une seule société avec une institution d’enseignement comme partenaire.

Critères d’admissibilité

Généralités :

  • Une société individuellement est le demandeur principal, mais la collaboration avec un ou des partenaires académiques ou de l’industrie est recommandée et peut éventuellement donner un rang plus élevé.
  • La propriété intellectuelle (PI) découlant du projet sera gérée par les participants au projet car les CEO ne réclament pas et ne gèrent pas les droits de PI.
  • Les activités typiques comprennent le développement technologique, la démonstration, la validation de produit, etc.
  • Le programme n’est pas conçu pour la recherche visant à prouver la faisabilité ou pour la recherche technologique de base.
  • On encourage les participants à démontrer une étroite collaboration, et le projet proposé doit être expansible avec un potentiel élevé de commercialisation.
  • Dans le cas de projets n’ayant pas de partenaire des milieux académiques, une contrepartie au comptant de 1:1 est exigée de la société ayant présenté la demande.
  • Dans le cas de projets ayant un partenaire des milieux académiques, la contrepartie exigée de la société ayant présenté la demande peut se diviser en 50 % comptant et 50 % en nature.
  • Tous les fonds des CEO seront versés au demandeur principal.
  • Les demandeurs et leurs partenaires doivent fournir des mesurements de projet et des rapports d’étape aux CEO.
  • Les demandeurs et leurs partenaires doivent avoir une situation financière saine et être à jour dans leurs rapports exigés par les CEO.
  • Les demandeurs et leurs partenaires de l’industrie ayant plus de 100 000 $ de projets actifs doivent compléter ceux-ci (y compris tous les rapports finaux) avant que les CEO n’envisagent d’autres demandes de financement. Cela exclut les stages et bourses AvantageTALENT.

Demandeur admissible :

  • Le demandeur qui est une société doit avoir un but lucratif et des activités en Ontario pouvant assurer la commercialisation ou la mise en application des résultats du projet en Ontario, au bénéfice de l’Ontario.
  • Les démonstrations proposées donneront un avantage concurrentiel ou d’autres avantages substantiels.
  • Les CEO financeront jusqu’à 50 % des coûts directs admissibles du projet.
  • La société qui est demandeur doit être une entreprise propulsée par l’innovation qui développe des produits ou services visant les défis de l’industrie.
  • La société doit avoir un plan d’affaires sain et des appuis financiers solides.

Partenaire admissible :

  • Les partenaires admissibles peuvent provenir de l’industrie ou des milieux académiques :
    • Le partenaire académique doit être une institution d’enseignement postsecondaire publique accréditée de l’Ontario (collège, université).
    • Le partenaire de l’industrie doit avoir une présence en Ontario et ses activités dans la province doivent avoir l’intention de commercialiser les résultats du projet. Le ou les partenaires de l’industrie doivent être des sociétés possédant un plan d’affaires sain et des appuis financiers solides.
  • Doit être une entreprise propulsée par l’innovation qui développe des produits ou services visant les défis de l’industrie.
  • Doit avoir une situation financière saine et être à jour dans les rapports exigés par les CEO.
  • Les sociétés ayant plus de 100 000 $ de projets actifs doivent compléter ceux-ci (y compris tous les rapports finaux) avant que les CEO n’envisagent d’autres demandes de financement. Cela exclut les stages et bourses AvantageTALENT.

Utilisations admissibles des fonds :

Veuillez consulter la documentation des dépenses admissibles pour des renseignements complets.

Comment faire une demande

Échéanciers et processus de prise de décisions :

Les demandes de la 1re catégorie doivent être soumises entre le 6 août 2015 et le 14 octobre 2015 et elles seront traitées conformément aux lignes directrices du programme des CEO (voir : Échéanciers, 1re catégorie). Veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial ou Martin Lord pour discuter des demandes possibles pour ce programme. Pour enclencher le processus de demande, communiquez avec Application Support et fournissez vos nom, adresse, raison sociale et numéro de téléphone, et indiquez que vous vous intéressez à la 1re catégorie de VCA. Toutes les demandes soumises doivent être accompagnées d’une Annexe D (Fiche des termes de propriété intellectuelle). 

Les demandes sont examinées en une étape :

  • Les demandes sont examinées par des pairs experts en la matière et membres du comité d’experts des CEO; l’examen porte sur la pertinence face aux objectifs du programme et des critères d’évaluation.
  • Le MTO, le MDEEI et le panel de révision interne des CEO examineront les recommandations du comité des experts des CEO et sont responsables de la prise de décisions finale.
  • Les demandeurs acceptés et leurs partenaires de l’industrie doivent signer l’entente de financement non négociable des CEO dans les 30 jours de l’avis d’acceptation. On peut télécharger un exemplaire de cette entente pour information. Veuillez ne pas remplir ce formulaire car une copie sera créée automatiquement par notre système de gestion en ligne et elle vous sera expédiée lors de l’approbation du projet.

Le programme VCA est discrétionnaire et restreint dont le financement est limité. Les projets admissibles sont évalués selon leurs mérites et soumis à un processus d’examen où les demandes sont comparées aux objectifs du programme et aux critères d’évaluation.

Échéanciers, 1re catégorie

Début de l’appel ouvert des demandes

6 août 2015

Date limite pour les demandes

14 octobre 2015

Décisions sur les demandes

Novembre 2015

Avis sur les projets

Décembre 2015

Début des projets

Janvier 2016

Conclusion de tous les projets

1 janvier 2018

 

Versement des fonds

Le financement des CEO sera versé à la société principale comme suit :

  • Au moment de l’approbation et sur signature de l’entente, le montant de la subvention moins une retenue de 10 000 $ sera versé au demandeur principal.
  • La retenue sera libérée une fois le projet complété et sur réception de ce qui suit : rapport d’étape et rapport financier finaux, résultats et attestation sur l’utilisation des fonds.

Les rapports de projets suivants seront exigés :

Rapports finaux :

  • Quarante-cinq jours avant la date d’achèvement prévue du projet, le demandeur et le client recevront un avis de date de fin de projet émis par le système MIS des CEO, avec un lien vers le Rapport final de projet, si le demandeur ou le client veulent commencer à entrer des données. Si une prolongation est requise, elle doit être demandée par le demandeur au gestionnaire de développement commercial à ce moment-là.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le client recevront du système MIS des CEO un avis et un lien pour remplir un Rapport final de projet (y compris les rapports d’étape et financier et mesurements). Les rapports du demandeur et du client devront être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours de la fin du projet.
  • Lorsque les rapports finaux d’une société sont approuvés, l’institution d’enseignement devra remplir une attestation d’utilisation des fonds afin de clore de projet, le cas échéant.
  • Tous les rapports finaux exigés de tous les partenaires doivent être remis dans les 30 jours de la fin du projet afin de libérer le financement retenu et de maintenir une situation financière en bon ordre avec les CEO.

Mesurements du projet :

  • Si le projet se poursuit au-delà d’une fin d’exercice (31 mars), le demandeur et le client devront compléter un rapport annuel de mesurements chaque mois d’avril pour la partie du projet exécutée jusqu’au 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent leur contrat avec le ministère de la Recherche et de l’Innovation. Les rapports de mesurement exigés de tous les partenaires doivent être soumis afin de maintenir une bonne situation financière avec les CEO.

Rapport rétrospectif :

Deux ans après l’achèvement du projet, le client recevra un lien pour compléter un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements aux fins d’évaluation du programme et d’amélioration continue.

Pour de plus amples renseignements sur le programme VCA, veuillez communiquer avec : 

Martin Lord
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
416-861-1092 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org