Fonctionnement du programme – 2e catégorie

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées.

Comment fonctionne le financement

2e catégorie : Les projets individuels peuvent recevoir jusqu’à 250 000 $ de financement sur 18 mois au maximum. Ces projets nécessitent la collaboration entre deux sociétés ou plus, ou une ou plusieurs sociétés et une association. Les collaborations au projet de municipalités ou d’institutions d’enseignement sont également les bienvenues mais il doit exister au préalable un partenariat entre des sociétés et/ou une association. Les projets financés dans la 2e catégorie du programme VCA visent à permettre la démonstration de produits existants pouvant comprendre un projet-pilote, une technologie que l’on peut exposer lors d’un événement, sur le terrain, sur la route ou chez les clients. Les projets doivent se concentrer sur les produits, les prototypes et le développement technologique. Les projets qui reçoivent une valeur maximale doivent comprendre une démonstration. Les accomplissements importants liés au projet devraient être communiqués au milieu élargi à l’aide d’événements d’exposition et de relations avec les médias.

Critères d’admissibilité

Généralités :

  • Les projets individuels dans cette catégorie peuvent recevoir jusqu’à 250 000 $ de financement sur 18 mois au maximum.
  • Les demandes dans cette catégorie exigent qu’un ou plusieurs partenaires de l’industrie investissent dans le projet. Le programme VCA encourage les partenariats public-privé ainsi que les partenariats entre petites, moyennes et grandes entreprises.
  • Les CEO exigent une contrepartie de leur soutien de 1:1 de la part de l’industrie.
  • Les CEO défraieront 50 % des coûts directs admissibles du projet.
  • Les participants du projet doivent démontrer une étroite collaboration et le projet envisagé doit être expansible, avec un fort potentiel d’adoption.
  • Les projets qui s’adressent à plus d’un des thèmes privilégiés auront priorité.
  • Il doit s’agir d’entreprises novatrices développant des produits ou services répondant aux défis de l’industrie.
  • La société doit utiliser les résultats au bénéfice de l’économie, de l’environnement ou du plan social de l’Ontario.
  • Les projets de la 2e catégorie peuvent soutenir le développement de produits et de prototypes et la démonstration de technologie. Les projets qui reçoivent une valeur maximale doivent comprendre une démonstration. Celle-ci peut comprendre un pilote, une technologie que l’on peut exposer lors d’un événement, sur le terrain, sur la route ou chez les clients. Le programme n’est pas conçu pour la recherche destinée à prouver la faisabilité, ni la recherche technologique de base.
  • Les demandeurs et leurs partenaires doivent fournir des mesurements de projet et des rapports d’étape aux CEO.
  • Les demandeurs et leurs partenaires doivent être à jour dans leurs rapports financiers et d’étape exigés par les CEO.
  • Les demandeurs et leurs partenaires de l’industrie ayant plus de 100 000 $ de projets actifs doivent compléter ceux-ci (y compris tous les rapports finaux) avant que les CEO n’envisagent d’autres demandes de financement. Cela exclut les stages et bourses AvantageTALENT.
  • La propriété intellectuelle (PI) découlant du projet sera gérée par les participants au projet car les CEO ne réclament pas et ne gèrent pas les droits de PI.

Demandeurs admissibles :

  • Le demandeur qui est une société doit avoir un but lucratif et des activités en Ontario pouvant assurer la commercialisation ou la mise en application des résultats du projet en Ontario, au bénéfice de l’Ontario.
  • La société doit avoir un plan d’affaires sain et des appuis financiers solides.
  • Le demandeur qui est une association de l’industrie doit être un groupe de personnes et entreprises formellement reconnu qui s’est formé dans un but particulier lié à la technologie des véhicules connectés. Ce groupe doit être régi par un mandat défini, des règles et/ou des statuts et des exigences d’adhésion.
  • Les démonstrations proposées donneront un avantage concurrentiel ou d’autres avantages substantiels au demandeur.
  • Le ou les partenaires de l’industrie doivent avoir une présence en Ontario et des activités dans la province pouvant commercialiser les résultats du projet.
  • Les participants accepteront de fournir des mesurements de projet et des rapports d’étape aux CEO.

Partenaire admissible :

  • Au moins un partenaire doit provenir de l’industrie, mais on encourage les multiples partenariats.
  • Les partenaires admissibles peuvent provenir de l’industrie ou d’associations :
    • Le partenaire de l’industrie doit être une entreprise à but lucratif et avoir une présence en Ontario et ses activités dans la province doivent avoir l’intention de commercialiser les résultats du projet, au bénéfice de l’Ontario. Le partenaire de l’industrie doit être une société possédant un plan d’affaires sain et des appuis financiers solides.
  • Une association admissible doit être un groupe de personnes et entreprises formellement reconnu qui s’est formé dans un but particulier lié à la technologie des véhicules connectés. Ce groupe doit être régi par un mandat défini, des règles et/ou des statuts et des exigences d’adhésion.
  • La société doit être à jour financièrement et dans les rapports exigés par les CEO.
  • La société doit avoir un plan d’affaires sain et des appuis financiers solides.
  • Les sociétés ayant plus de 100 000 $ de projets actifs doivent compléter ceux-ci (y compris tous les rapports finaux) avant que les CEO n’envisagent d’autres demandes de financement. Cela exclut les stages et bourses AvantageTALENT.

Utilisations admissibles des fonds :

Veuillez consulter la documentation des dépenses admissibles pour des renseignements complets.

Comment faire une demande

Veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial ou Martin Lord pour discuter des demandes possibles pour ce programme. Cette catégorie du programme VCA a un processus en deux étapes, soit l’expression d’intérêt (EI) et la demande complète. Le calendrier prévisible de ces processus et de la prise de décisions figure dans le tableau ci-dessous.

Le demandeur et son ou ses partenaires doivent préparer et soumettre une EI entre les 6 août 2015 et 28 octobre 2015. Veuillez compléter tous les renseignements de modèle d’EI (le document est en anglais) en vous assurant que :

  • La police et le format de l’EI sont préservés
  • L’EI est soumise par le système de demandes en ligne des CEO et téléchargée comme annexe (on accepte les formats Word ou PDF). Les demandes peuvent être activées par votre gestionnaire en développement commercial ou par le service de soutien aux demandes.

Après examen de votre EI, les CEO peuvent demander des renseignements supplémentaires ou une clarification afin de déterminer si le projet est admissible. Vous serez avisé par courriel et l’on vous demandera de faire le suivi requis. Cette documentation sera annexée à la demande.

Un nombre limité d’EI sera invité à soumettre une demande complète. Nous recommandons à tous les demandeurs d’entamer des discussions avec des partenaires de l’industrie lors des phases initiales du développement du projet, au sujet des droits de propriété intellectuelle. Ces demandes seront traitées conformément aux lignes directrices de programme des CEO, qui exigent une révision tant interne qu’externe avant la sélection.

Échéanciers, 2e catégorie

Appel d’expressions d’intérêt (EI)

6 août 2015

Date limite de soumission des expressions d’intérêt (EI)

28 octobre 2015

Invitation des demandes complètes

30 novembre 2015

Date limite pour les demandes

5 février 2016

Décisions sur les demandes

Mars 2016

Approbation des demandes

Mars 2016

Début des projets

Avril 2016
Conclusion de tous les projets 1er janvier 2018

 

Processus de prise de décisions

Le processus d’examen des EI comprendra :

  • Un examen et un classement des EI par le Comité d’examen comprenant des représentants des CEO, du MDEEI et du MTO; les EI obtenant un rang élevé seront invitées à soumettre une demande complète

Les demandes complètes de VCA passent par un processus en deux étapes :

  • Le panel de révision externe effectuera un examen des demandes qui répondent aux objectifs du programme et à ses critères d’évaluation. Des ententes de confidentialité (EC) seront complétées par le panel de révision avant l’examen des demandes. Le panel de révision externe  comprend le MDEEI et le MTO ainsi que des membres externes impartiaux provenant des milieux académiques et de l’industrie possédant une expérience et des connaissances appropriées pour contribuer au processus de prise de décisions. Le panel de révision externe examinera les demandes reçues et formulera des recommandations de financement aux CEO.
  • Les projets choisis pour le financement seront endossés par le MDEEI et le MTO.
  • Les demandeurs acceptés et leurs partenaires de l’industrie doivent signer l’entente de financement non négociable des CEO dans les 30 jours de l’avis d’acceptation. On peut télécharger un exemplaire de cette entente pour information. Veuillez ne pas remplir ce formulaire car une copie sera créée automatiquement par notre système de gestion en ligne et elle vous sera expédiée lors de l’approbation du projet.

Le programme VCA est discrétionnaire et restreint dont le financement est limité. Les projets admissibles sont évalués selon leurs mérites et soumis à un processus d’examen où les demandes sont comparées aux objectifs du programme et aux critères d’évaluation.

Versement des fonds

  • Pour les projets d’une durée de 18 mois : Les CEO verseront une tranche initiale de 30 % de la contribution des CEO sur la signature de l’entente. Les versements intérimaires suivants (deux tranches de 30 % chacune de la contribution des CEO) seront effectués sur réception des rapports d’étape et rapports financiers intérimaires.
  • Pour tous les projets, une retenue de 10 % sera libérée une fois le projet terminé et sur réception de ce qui suit : rapports d’étape et financiers finaux, résultats et attestation du partenaire sur l’utilisation des fonds.  

Les rapports de projets suivants seront exigés :

  • Deux rapports intérimaires (y compris rapports d’étape et financiers) seront exigés à la fin des premier et deuxième tiers de la durée du projet. Les partenaires du projet recevront un avis et un lien vers le système MIS des CEO pour soumettre leurs rapports. Ceux-ci devront être approuvés par les CEO afin de verser les deuxième et troisième tranches du financement.

Rapports finaux :

  • Quarante-cinq jours avant la date d’achèvement prévue du projet, le demandeur et le client recevront un avis de date de fin de projet émis par le système MIS des CEO, avec un lien vers le Rapport final de projet, si le demandeur ou le client veulent commencer à entrer des données. Si une prolongation est requise, elle doit être demandée par le demandeur au gestionnaire de développement commercial à ce moment-là.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le client recevront du système MIS des CEO un avis et un lien pour remplir un Rapport final de projet (y compris les rapports d’étape et financier et mesurements). Les rapports du demandeur et du client devront être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours de la fin du projet.
  • Lorsque les rapports finaux d’une société sont approuvés, l’institution d’enseignement devra remplir une attestation d’utilisation des fonds afin de clore de projet, le cas échéant.
  • Tous les rapports finaux exigés de tous les partenaires doivent être remis dans les 30 jours de la fin du projet afin de libérer le financement retenu et de maintenir une situation financière en bon ordre avec les CEO.

Mesurements du projet :

  • Si le projet se poursuit au-delà d’une fin d’exercice (31 mars), le demandeur et le client devront compléter un rapport annuel de mesurements chaque mois d’avril pour la partie du projet exécutée jusqu’au 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent leur contrat avec le ministère de la Recherche et de l’Innovation. Les rapports de mesurement exigés de tous les partenaires doivent être soumis afin de maintenir une bonne situation financière avec les CEO.

Rapport rétrospectif :

Deux ans après l’achèvement du projet, le client recevra un lien pour compléter un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Les CEO exigent d’avoir ces renseignements aux fins d’évaluation du programme et d’amélioration continue.

Pour de plus amples renseignements sur le programme VCA, veuillez communiquer avec : 

Martin Lord
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
416-861-1092 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org