Fonctionnement

A. Survol du programme
B. Comment fonctionne le programme
C. Comment fonctionne le financement
D. Critères d’admissibilité
E. Exigences de rapports de projet
F. Comment faire une demande
G. Échéanciers

H. Évaluation
I. Telechargements
J. Ressources
K. Personnes-ressources

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées.

Remarque: Nous n'accepterons pas les demandes envoyées par FluidSurvey. Les demandes DOIVENT être envoyées par AccessOCE pour être prises en considération. 

A. Survol du programme

Le Fonds des technologies de la santé (FTS) appuie le développement de technologies de la santé mises au point en Ontario en accélérant leur évaluation, leur achat, leur adoption et leur diffusion au sein du système de soins de santé de la province. Le FTS est un programme du gouvernement de l’Ontario conçu par le Bureau du stratège en chef de l’innovation en santé (BSCIS) qui est administré par les Centres d’excellence de l’Ontario. Le Fonds fait partie du mandat du BSCIS visant à renforcer l’écosystème de l’innovation en Ontario.

Le FTS favorise les partenariats entre les fournisseurs de services de santé financés par l’État, les patients, le milieu de l’enseignement postsecondaire et l’industrie afin d’accentuer la collaboration qui améliore les résultats pour les patients, apporte une valeur ajoutée au système de soins et crée des emplois en Ontario.

Par l’intermédiaire du Fonds, le Bureau du stratège en chef de l’innovation en santé établit à l’intention des innovateurs les priorités en matière de santé qu’il faut cibler pour obtenir des résultats précis sur la santé. Le FTS a pour premier secteur prioritaire De meilleurs soins de santé plus près du domicile, secteur recouvrant les technologies qui permettent d’offrir des soins mieux coordonnés et intégrés dans la collectivité, près du domicile des patients.

Les projets doivent être dirigés par un fournisseur de services de santé financé par l’État et être accompagnés d’un formulaire d’énoncé de problème qui appuie l’évaluation préalable à la mise en marché ou une adoption précoce d’une technologie novatrice.

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B. Comment fonctionne le programme

Le FTS apportera son soutien aux équipes d’innovation en santé qui se proposent de faire une évaluation préalable à la mise en marché et d’adopter de façon précoce des technologies novatrices dans des établissements de soins de la province. Ces équipes collaboratives et interdisciplinaires comprennent :

  • Un demandeur : Un ou plusieurs fournisseurs de services de soins de santé financés par l’État. Les équipes de santé familiale, les fournisseurs de soins communautaires, les foyers de soins de longue durée, les réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) ainsi que les hôpitaux font partie des demandeurs admissibles du système de soins de santé. Le fournisseur de soins de santé rédige l’énoncé de problème et s’engage à offrir un milieu clinique où l’évaluation de la nouvelle technologie pourra avoir lieu, ce qui comprend la participation de patients, la prestation d’un soutien au personnel médical et aux activités ainsi que des spécialistes de l’approvisionnement.
  • Un partenaire technologique (obligatoire) : Une entreprise ontarienne à but lucratif spécialisée en technologie de la santé, qui apporte une solution innovante à l’énoncé de problème. Les partenaires qui mènent des activités de recherche et développement ou de fabrication en Ontario sont admissibles, peu importe leur taille ou leur stade de développement (entreprise en démarrage, PME, multinationale). (Lorsqu’aucun partenaire technologique n’est désigné, l’énoncé de problème sera examiné en vue de l’établissement de partenariats et des prochaines rondes de demandes.)
  • Un codemandeur (vivement recommandé) : Des chercheurs du milieu de l’enseignement postsecondaire dotés d’une expertise liée aux technologies (adoption et diffusion, conception et mise en œuvre) ou en économie de la santé.

Les équipes d’innovation en santé peuvent présenter une demande de financement se rattachant à l’évaluation préalable à la mise en marché ou à l’adoption précoce. Veuillez noter que le volet Prototype qui était offert dans l’appel de présentation précédent n’est plus disponible. De plus, il se peut que ces volets de financement soient modifiés lors des prochaines rondes du FTS.

1. Évaluation préalable à la mise en marché :

Les projets d’évaluation préalable à la mise en marché portent sur la collaboration des équipes d’innovation pour mettre en place une technologie validée dans un contexte de soins afin de savoir quelles sont les conditions à remplir pour assurer la réussite de cette mise en œuvre et pour faire la démonstration que la technologie peut être adoptée à grande échelle. Les projets doivent cadrer avec le thème De meilleurs soins de santé plus près du domicile. Ils doivent avoir obtenu les approbations réglementaires exigées pour les technologies et avoir reçu les premiers commentaires des utilisateurs. 

Les activités peuvent comprendre la reconnaissance des changements à apporter au déroulement des activités cliniques pour réussir à intégrer la technologie, l’établissement de preuves qui cautionnent l’adoption et l’achat futur de la technologie et l’élaboration d’un plan d’adoption.              

Exclusions : les activités qui ne sont pas cautionnées comprennent les essais cliniques visant à évaluer la sûreté ou l’efficacité de la technologie ainsi que toutes les activités menées à l’extérieur de la province de l’Ontario.

Extrants : Une fois le projet d’évaluation préalable à la mise en marché terminé, les équipes d’innovation en santé devraient reconnaître les changements à apporter au déroulement des activités cliniques et tout autre changement nécessaire à l’intégration efficace de la technologie dans un contexte de soins, produire des preuves qui cautionnent l’adoption à grande échelle (p. ex. une analyse économique qui examine le rapport coût-efficacité de la technologie et les économies qui pourraient en résulter pour le système de soins) ainsi qu’un plan d’adoption démontrant les avantages d’acheter et d’adopter la technologie en Ontario.  

2. Adoption précoce :

Le volet Adoption précoce porte sur des technologies préalablement validées et prêtes à être mises en marché qui ont été mises en œuvre avec succès dans un ou plusieurs établissements de santé. Les projets d’adoption précoce portent sur la collaboration des équipes d’innovation en santé pour effectuer une autre mise en œuvre (et de préférence, plusieurs) de la technologie (dans un ou plusieurs établissements de soins de santé) en vue d’évaluer la technologie dans des contextes multiples, de réunir davantage de preuves à l’appui d’un approvisionnement fondé sur la valeur et d’une adoption à grande échelle, et de préparer un plan d’adoption.

Les projets d’adoption précoce doivent cadrer avec le thème De meilleurs soins de santé plus près du domicile. Ils doivent avoir obtenu les autorisations réglementaires exigées pour les technologies et avoir reçu les premiers commentaires des utilisateurs. D’autre part, la technologie doit comporter des données sur l’utilisation en milieu clinique, notamment des preuves cliniques et économiques de sa valeur.

Exemples d’activités : reconnaître les changements à apporter au déroulement des activités cliniques pour réussir à intégrer la technologie, le transfert des connaissances et la formation des utilisateurs; établir de nouvelles normes facilitant l’intégration dans l’ensemble du système de santé (p. ex. dans plusieurs RLISS), établir des preuves cliniques ou économiques, préparer un plan d’adoption et un plan d’approvisionnement fondé sur la valeur pour les fournisseurs de soins de santé. 

Exclusions : les activités qui ne sont pas cautionnées comprennent les essais cliniques visant à évaluer la sûreté ou l’efficacité de la technologie ainsi que toutes les activités menées à l’extérieur de la province de l’Ontario.

Extrants : Une fois le projet d’adoption précoce terminé, les équipes d’innovation en santé devraient reconnaître les changements à apporter au déroulement des activités cliniques et tout autre changement nécessaire pour réussir l’intégration, produire des preuves suffisantes qui cautionnent l’adoption à grande échelle et préparer un plan d’approvisionnement et d’adoption de la technologie à grande échelle en Ontario.

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C. Comment fonctionne le financement

  • Le FTS couvrira jusqu’à 50 p. cent des coûts admissibles des projets d’évaluation préalable à la mise en marché et d’adoption précoce, jusqu’à concurrence de 500 000 $ pour une durée maximale de deux ans.
  • Les demandeurs ou codemandeurs des projets doivent assumer au moins l’autre moitié des coûts de projet admissibles sous la forme de contributions au comptant.
  • Versement des fonds: les fonds alloués aux projets seront versés à l’organisme demandeur (le fournisseur de soins de santé) qui sera responsable de rembourser son ou ses partenaires de projet. À l’activation du projet, 25 p. cent des fonds seront versés. Les versements ultérieurs seront autorisés après réception et approbation des rapports d’étape. 

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D. Critères d’admissibilité

I) Équipes d’innovation en santé
II) Admissibilité des projets
III) Utilisation admissible des fonds


I) Équipes d’innovation en santé :

  • Les équipes d’innovation en santé qui soumettent une proposition réunissent :
    • un demandeur : un fournisseur de soins de santé financés par l’État;
    • au moins un partenaire technologique (obligatoire) : Une entreprise ontarienne à but lucratif spécialisée en technologie de la santé, qui apporte une solution innovante à l’énoncé de problème. Les partenaires qui mènent des activités de recherche et développement ou de fabrication en Ontario sont admissibles, peu importe leur taille ou leur stade de développement (entreprise en démarrage, PME, multinationale).
    • Autres codemandeurs (fortement recommandé) : des chercheurs du milieu de l’enseignement postsecondaire dotés d’une expertise liée aux technologies en adoption, diffusion, évaluation, conception, mise en œuvre ou économie de la santé.
  • L'organisme fournisseur de services de santé est désigné comme demandeur principal et s’engage à fournir le milieu clinique dans lequel la technologie innovatrice sera évaluée, y compris le clinicien et le soutien aux activités et en gestion de projet, les spécialistes en approvisionnement et les patients.  
  • Les demandeurs et leur(s) partenaire(s) doivent être en règle avec l’OCE en matière de finances et de rapports de projet.
  • Les participants accepteront de fournir les données relatives aux indicateurs du projet et les rapports d’étape à l’OCE et de prendre part à des activités de partage des connaissances, comme exigées dans le cadre du programme.

II) Admissibilité des projets :

  • Les projets doivent porter sur un « énoncé de problème » correspondant au thème De meilleurs soins de santé plus près du domicile émanant du fournisseur de services de santé. Les énoncés de problèmes doivent cadrer avec le thème actuel du FTS et les priorités du système de soins approuvées par le Bureau du stratège en chef de l’innovation en santé (BSCIS) et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD).
  • Exigences :
    • Projets d’évaluation préalable à la mise en marché : les technologies doivent avoir obtenu toutes les autorisations réglementaires requises, avoir reçu la validation initiale de l’utilisateur et être prêtes à subir un essai par les fournisseurs de services de santé. 
    • Projets d’adoption précoce : les technologies doivent avoir obtenu toutes les autorisations réglementaires requises et être immédiatement commercialisables. En outre, elles doivent avoir été mises en œuvre avec succès au moins une fois dans un ou plusieurs établissements de soins de santé, et comporter des données sur leur utilisation en milieu clinique, notamment des preuves cliniques et économiques de leur valeur. 

  • Dans le cadre de ce programme, les activités et technologies suivantes ne sont pas admissibles : 
    • Développement technologique (seules les mises à jour mineures à des fins d’intégration sont admissibles).
    • Évaluation, recherche et essais cliniques se rapportant à des médicaments ou à des vaccins.
    • Essais cliniques visant à évaluer l’innocuité ou l’efficacité de la technologie. 
    • Activités qui ne cadrent pas avec le thème général du programme :  
      • Toutes les activités menées à l’extérieur de la province de l’Ontario.
  • Les retombées économiques dont pourrait bénéficier l’entreprise technologique à la suite d’un projet du FTS doivent avoir lieu en Ontario (p. ex., création d’emploi, recettes supplémentaires, financement de suivi).

III) Utilisation admissible des fonds :

Veuillez consulter le document Dépenses admissibles pour obtenir plus de détails.

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E. Exigences de rapports de projet

(1) Rapport d'étape et demande de remboursement :

  • Un rapport d’étape, comprenant un bilan des progrès réalisés à l’égard du projet, une preuve des dépenses et une attestation financière, est exigé de façon semestrielle. Deux rapports par exercice des CEO (du 1er avril au 31 mars) doivent être produits en plus du rapport final. L’organisme demandeur recevra un avis accompagné d’un lien lui permettant de soumettre ce rapport au moyen du système AccessOCE des CEO. Le versement des fonds au titre des dépenses admissibles ne sera autorisé qu’une fois ce rapport reçu et approuvé par le CEO.
  • Remarque : Les demandeurs DOIVENT conserver les preuves d’achat, les reçus et tous les justificatifs pertinents relatifs aux dépenses admissibles et les joindre aux rapports d’étape et demandes de remboursement.

(2) Rapport final et demande de remboursement :

  • Un rapport final, comprenant un bilan des progrès réalisés, une preuve des dépenses ainsi qu’une attestation financière, est exigé au terme du projet. Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis de fin de projet par l’intermédiaire du système AccessOCE des CEO, accompagné d’un lien permettant de soumettre le rapport final; s’il le désire, le demandeur pourra utiliser ce lien pour commencer tout de suite à saisir les données.
  • Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur DOIT en faire la demande en passant par l’onglet « Project Administration » du système AccessOCE.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra, par le biais du système AccessOCE, un nouvel avis accompagné d’un lien l’invitant à soumettre le rapport final et la demande de remboursement.
  • Tous les rapports finaux exigés des partenaires doivent être soumis dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet aux fins du remboursement des dépenses admissibles et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO. 
  • Lorsqu’une remise précoce des rapports est indiquée, il faut en faire la demande par courriel auprès du bureau d’administration des projets des CEO, à project-administration@oce.zendesk.com.

Sondage sur les indicateurs :

  • Si le projet se poursuit au-delà d’un exercice financier (le 31 mars), le demandeur et le(s) partenaire(s) de l’industrie devront remplir le sondage sur les indicateurs des CEO, en avril de chaque année, pour la portion du projet terminée depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le gouvernement de l’Ontario. Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

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F. Comment faire une demande

Remarque: Nous n'accepterons pas les demandes envoyées par FluidSurvey. Les demandes DOIVENT être envoyées par AccessOCE pour être prises en considération. 

La demande comporte deux étapes :

  1. Déclaration d’intérêt (DI)
  2. Proposition complète (sur invitation seulement)

Les demandeurs entament une demande en ligne en collaboration avec un CEO :

  • Gestionnaire en développement commercial ou
  • Gestionnaire en approvisionnement d’innovation

Une fois la demande effectuée, les demandeurs DOIVENT fournir tous les renseignements prérequis dans un module de demande en ligne et téléverser la demande d’intérêt dûment remplie dans le module. Les demandes DOIVENT être effectuées au moins une semaine avant la date limite des présentations. Le gestionnaire en développement commercial risque de manquer de temps pour vérifier les demandes effectuées moins d’une semaine avant la date limite.

Veuillez inscrire tous les renseignements dans le modèle de déclaration d’intérêt pour vous assurer :

  • de maintenir la police et le format de la proposition;
  • d’envoyer la déclaration d’intérêt par l’entremise du système de demande en ligne des CEO et de la téléverser comme pièce jointe (le format PDF est accepté);
  • après avoir examiné votre déclaration d’intérêt, les CEO pourraient vous demander d’autres renseignements ou des explications pour déterminer l’admissibilité du projet. On vous enverra un avis par courriel et vous demandera de faire un suivi selon le cas. Ces documents seront annexés à la présentation.

Un nombre limité de déclarations d’intérêt recevront une invitation à présenter une proposition complète, qui comprendra les exigences relatives à la présentation (modèle de proposition complète, tableau détaillé des jalons, budget, justification et suivi de toute question relative à la déclaration d’intérêt).

Les équipes retenues et leurs partenaires DOIVENT signer l’entente de financement standard des OCE, y compris le Sommaire des conditions relatives à la propriété intellectuelle (annexe D), dans les 30 jours de l’avis d’acceptation. Une copie de l’entente de financement peut être téléchargée pour en faciliter la consultation. Ce formulaire n’est pas à remplir; une copie de l’entente sera produite par notre système de gestion en ligne et vous sera envoyée dès que votre projet sera approuvé.

Le Fonds des technologies de la santé est un programme basé sur la compétitivité dont le financement est limité. Toutes les demandes admissibles sont évaluées en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation afférents.

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G. Évaluation

Les CEO, le Bureau du stratège en chef de l’innovation en santé (BCIS) et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) examineront les formulaires d’énoncés de problèmes en fonction des critères d'évaluation. Les équipes qui recevront des notes élevées seront invitées à présenter une demande détaillée.

Après avoir vérifié à l’interne que les demandes soumises sont complètes, recevables et conformes sur le plan de l’utilisation des fonds prévue, les CEO les transmettront à un panel de révision externe en vue de leur évaluation. Le panel de révision externe est composé d’experts du domaine qui examinent chacune des demandes en fonction des objectifs du programme et des critères d’évaluation afférents. Les membres du panel signeront une entente de non-divulgation avant de lire les propositions. La décision de financement ultime revient aux CEO. 

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H. Échéanciers

Les CEO accepteront les formulaires d’énoncés de problèmes se rapportant au FTS à compter du 4 juillet 2016. Les énoncés de problèmes seront acceptés en tout temps et passés en revue conformément aux indications du tableau qui suit. Des dates précises pourraient être annoncées ultérieurement pour la présentation des énoncés.

Activité

Dates

Lancement de la 2e ronde

9 mai

Webinaire sur la mise à jour du programme du FTS

30 mai 2017, 10h-11h

Date limite de présentation des déclarations d’intérêt (DI) 

21 juin 2017, 14h

Invitation à présenter une demande détaillée

14 juillet 2017

Atelier sur la préparation d’une demande détaillée

31 juillet, 2017

Date limite de présentation des demandes détaillées  29 août, 14 h
Réunion du panel de révision externe  Octobre 2017
Envoi des avis d’acception aux candidats  Novembre 2017
 Annonce publique des résultats  Novembre 2017

Veuillez noter que les demandes pour ce programme ne sont présentement pas acceptées. Les renseignements sur les échéances de la troisième ronde du FTS seront publiés dès qu’ils seront disponibles.

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I. Téléchargements

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J. Ressources

Les renseignements suivants donnent un aperçu des domaines prioritaires de la province de l’Ontario établis par les intervenants du gouvernement.

L. Coordonnées des personnes-ressources 

Pour de plus amples renseignements sur le programme, veuillez communiquer avec :

John Fielding
Directeur régional – Est et Nord de l’Ontario
(613) 726‑3430 poste 4233
john.fielding@oce-ontario.org

Martin Lord 
Gestionnaire en développement commercial – Centre de l’Ontario
(905) 823-2020 poste 3236
martin.lord@oce-ontario.org

Martin Croteau 
Directeur − Entrepreneuriat étudiant
(416) 861-1092 poste 1017
martin.croteau@oce-ontario.org

Gestionnaires en développement commercial du FTS :

Est et Nord de l’Ontario :

Samira Afrand
613 726-3430, poste 4230
samira.afrand@oce-ontario.org

Hindal Mirza
613 726-3430, poste 4280
hindal.mirza@oce-ontario.org

Centre de l’Ontario :

Balinder Rai
416 861-1092, poste 2425
balinder.rai@oce-ontario.org

Bradford Brinton
416 861 1092, poste 1029
bradford.brinton@oce-ontario.org

Sud-Ouest de l’Ontario :

Nicole De Long
416 861 1092, poste 3300
Nicole.delong@oce-ontario.org

Suthan Sivanesan
416 861 1092 poste 6005
suthan.sivanesan@oce-ontario.org

Kevin Matsui
416 861 1092 poste 2201
kevin.matsui@oce-ontario.org

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