Questions les plus fréquentes

Dépenses admissibles et utilisation des fonds

1. Dois-je obtenir l’approbation préalable des Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) si je compte utiliser les fonds des CEO pour couvrir mes frais de déplacement à des conférences à l’étranger?

Oui, vous devez obtenir l’approbation préalable des CEO pour ce type de dépenses.

Les déplacements hors du pays ne constituent pas une dépense admissible dans le cadre de certains programmes des CEO. Vous devez fournir une justification du voyage envisagé, notamment son but, son coût estimatif, sa durée et la destination, pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.

À noter que le coût du billet d’avion doit être le plus économique possible. Pour toute précision, prière de consulter les CEO avant de présenter votre demande.

2. Quel pourcentage des dépenses en immobilisations peut-on inclure au budget d’un projet?

En règle générale, les dépenses en immobilisations ne sont pas admissibles. Les CEO approuvent les dépenses de ce type au cas par cas et uniquement lorsque les dépenses en immobilisations font partie des dépenses admissibles du programme visé.

Seule est admissible la part proportionnelle des dépenses en immobilisations (calculée en tenant compte de la durée du projet par rapport à la durée de vie utile du bien), sauf indication contraire dans le guide des dépenses admissibles du programme.

Le cas échéant, la demande doit soigneusement justifier ce type de dépenses ainsi que le calcul du montant au prorata.

3. Que se passe-t-il si une dépense non admissible est imputée au compte de subvention?

L’imputation de dépenses non admissibles contreviendrait aux conditions de l’entente de financement signée avec les CEO.

Les CEO ne couvriront pas de telles dépenses. Rappelons que le demandeur et l’institution postsecondaire ou l’entreprise doivent remplir et signer une attestation relative à l’utilisation des fonds et la joindre au rapport final présenté au terme du projet.

4. Peut-on utiliser les fonds des CEO pour couvrir rétroactivement des dépenses engagées avant l’approbation de la demande par les CEO?

Non, sauf indication contraire. Les CEO n’encouragent pas les demandeurs à imputer des coûts à leurs projets avant que leur demande n’ait été approuvée par les CEO.  

À noter que les CEO n’assumeront pas la responsabilité des coûts engagés par un demandeur dont la demande n’a pas été approuvée.

5. Les fonds des Centres d’excellence de l’Ontario (CEO) peuvent-ils servir à couvrir des dépenses associées à une activité de la conférence Discovery des CEO?

Non. La contribution au comptant que les CEO apportent à un projet doit faciliter la réalisation des jalons et objectifs de ce projet.

6. Les coûts liés au soutien administratif d’un comptable spécialisé en financement de la recherche dans le cadre d’un projet visé par un Bon pour l’innovation et la productivité I (BIP I) constituent-ils une dépense admissible?

Non, les coûts indirects ne font pas partie des dépenses admissibles dans le cadre des projets BIP I.

Veuillez consulter le guide des dépenses admissibles du programme pour plus de détails.

7. Quels sont les erreurs ou les points faibles les plus courants dans les budgets présentés aux CEO?

Les erreurs et les points faibles les plus couramment rencontrés sont les suivants :

  • Des dépenses réputées non admissibles dans les lignes directrices des CEO.
  • Des coûts excessifs; un budget qui paraît gonflé ou qui présente des dépenses insuffisamment justifiées.
  • Des renseignements incomplets (p. ex., des lignes ou des cases vides dans le tableau budgétaire).
  • L’utilisation de catégories de dépenses et d’unités erronées.
  • Des bénéficiaires mal identifiés ou non identifiés.

Financement de projets et rapports

8. Une fois ma demande approuvée par les CEO, combien de temps faut-il pour que les fonds soient déposés au compte?

En règle générale, une fois l’entente de financement signée par les parties, les CEO décaissent les fonds environ 10 jours ouvrables après avoir reçu la contribution au comptant du partenaire de l’industrie ou l’accusé de réception de cette somme par l’institution ainsi que les renseignements bancaires pertinents.

À noter que la mise en marche d’un projet n’a lieu qu’à partir du moment où les fonds de l’industrie ont été reçus. Si le partenaire retire son soutien au projet, les CEO n’assumeront aucun des coûts engagés.

9. Si le partenaire de l’industrie verse des fonds à une institution d’enseignement pour un projet qui a été retiré, l’institution peut-elle utiliser les fonds reçus aux fins d’un autre projet qui attend l’approbation des CEO?

Pareille décision revient au partenaire de l’industrie. À noter que pour certains programmes, la contribution au comptant du partenaire de l’industrie doit être remise directement aux CEO.

Dans les cas où la contribution au comptant du partenaire de l’industrie est déjà entre les mains de l’institution d’enseignement, les CEO demandent à cette dernière de lui fournir un accusé de réception de la contribution.

10. Les CEO peuvent-ils faire les versements en dollars américains?

Les CEO font les paiements en dollars canadiens seulement.

11. Les CEO font-ils le suivi de l’avancement d’un projet une fois qu’il a été approuvé?

Oui, mais les méthodes de suivi varient.

Certains programmes exigent de présenter plusieurs rapports d’étape ainsi qu’un rapport final à l’issue du projet, notamment les programmes Bon pour l’innovation et la productivité II (BIP II) et Préparation à la commercialisation ainsi que tous les programmes pluriannuels. Dans d’autres cas, seuls des rapports finaux sont exigés (p. ex., les programmes Bon pour l’innovation et la productivité I (BIP I), AvantageTALENT et Fonds de démarrage BonDépart).

N.B. : Le suivi des progrès porte souvent sur l’utilisation des fonds.

12. Dans le cadre des projets Bon pour l’innovation et la productivité I (BIP I) et AvantageTALENT (stagiaires et boursiers basés sur le campus), le partenaire de l’industrie peut-il verser sa contribution au comptant directement à l’institution d’enseignement?

Non. Dans le cadre de ces projets, la contribution au comptant du partenaire de l’industrie doit être envoyée directement aux CEO.

Veuillez noter que les CEO envoient une facture au partenaire de l’industrie aussitôt le projet approuvé et que les ententes de financement doivent être rigoureusement respectées.

13. Comment procéderont les CEO si le partenaire de l’industrie a déjà versé sa contribution au comptant à l’institution d’enseignement?  

Aussitôt le projet approuvé, les CEO envoient une facture au partenaire de l’industrie pour sa contribution au comptant. Le partenaire de l’industrie est tenu de faire parvenir ce montant aux CEO, comme le précise l’avis d’acceptation.

S’il s’avère que le partenaire de l’industrie a envoyé sa contribution au comptant à l’institution d’enseignement, et non aux CEO, il incombera au partenaire de l’industrie de récupérer cette somme et de la faire parvenir aux CEO.

À noter que les CEO attendront d’avoir reçu la contribution au comptant du partenaire de l’industrie avant de verser le financement accordé à un projet.

14. Une fois que le demandeur a remis le rapport final exigé, combien de temps faut-il pour que la retenue soit débloquée?

Les CEO débloquent la retenue après examen et approbation du rapport final et de l’attestation relative à l’utilisation des fonds remis par le demandeur et le partenaire de l’industrie.