En tant que pilier du Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (RIVA),le programme de développement WinterTech soutient des projets reliés à la validation, aux essais, à la démonstration et au prototypage de technologies, de produits et services pour les produits et services de mobilité sous des conditions météorologiques hivernales rigoureuses selon les secteurs prioritaires suivants :
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Nom du programme
Programme de développement WinterTech
État du programme et période d’acceptation des demandes
✓ Les demandes sont présentement acceptées – Les déclarations d’intérêt doivent être reçues avant 14h00, mercredi le 11 septembre 2019Les demandes ne sont pas présentement acceptées
Objet de financement
Les projets reliés à la validation, aux essais, à la démonstration et au prototypage de technologies, de produits et services pour les produits et services de mobilité sous des conditions météorologiques hivernales rigoureuses.
Secteurs
Les véhicules connectés / autonomes
Principaux critères d’admissibilité
(une liste détaillée est fournie plus loin)
Le demandeur:
Le partenaire de l'industrie:
Le projet:
Financement des RIVA
Jusqu’à un tiers des coûts admissibles du projet pouvant atteindre un maximum de 500 000 $
Durée du projet
Jusqu’à 24 mois
Contrepartie exigée
Une contrepartie de fonds au ratio de 2 pour 1 de la part du candidat et/ou de ses partenaires. La contrepartie DOIT provenir de contributions du secteur privé.
Comment faire une demande
Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande pour obtenir les détails.
Personnes-ressources
Consulter la FAQ sur les programmes des CEO (disponible en anglais). Pour tout autre renseignement, consulter l’onglet Personnes-ressources.
Le programme de développement WinterTech contribue à des projets avec un financement équivalent à un tiers des coûts admissibles pour les projets approuvés et pouvant atteindre un montant maximal de 500 000 $, les candidates et/ou les partenaires contribuant au financement restant. Le financement du projet peut être utilisé pour la validation, les essais, la démonstration et le prototypage de technologies, de produits et services pour les produits et services de mobilité sous des conditions météorologiques hivernales rigoureuses selon les secteurs prioritaires suivants :
Les projets doivent permettre la démonstration de produits/services réels. Les réalisations significatives dans le cadre du projet DOIVENT être partagées avec l'ensemble de la communauté par le biais d'événements et de communications avec les médias. Les occasions de démonstration sont : Demonstration Zone à Stratford, Ontario; les sites régionaux de développement technologique avec des installations appropriées ; sur la route et/ou chez les clients.
À NOTER : Le RIVA n'exclut pas la mise à l'essai et/ou la démonstration de technologies des VAC ailleurs en Ontario, sous réserve du projet pilote du Ministère des Transports (MTO) (0. Reg. 306/15, under Highway Traffic Act, R.S.O. 1990, c. H.8) et de toutes les lois et tous les règlements applicables.
Les droits d’auteur découlant d’un projet seront sous la responsabilité du candidat et des partenaires puisque les CEO ne déposent aucune demande ni réclamation en vertu des droits d’auteur.
Les candidatures qui ne correspondent pas à la portée du programme peuvent être référées à d’autres partenaires de financement ou à d’autres programmes administrés par les CEO, s’il y a lieu.
Avantages pour les candidats et les partenaires
Avantages pour la société
Contribution des RIVA
Un tiers (maximum) des coûts totaux admissibles du projet, pouvant atteindre 500 000 $
Exigences de contrepartie au financement
Deux tiers (minimum) des coûts totaux admissibles du projet (c.-à-d. un ratio minimal de 2 pour 1 à la participation du RIVA)
Exemple
Coûts de projet admissibles totalisant 400 000 $
Bénéficiaire de financement
Les fonds du RIVA ne sont versés qu’au candidat. Le candidat est responsable, s’il y a lieu, pour le remboursement des partenaires.
Coûts indirects de l’établissement
Ce programme ne permet pas le remboursement de frais généraux par les CEO. Les frais généraux d’établissements d’enseignement ne sont pas non plus des dépenses admissibles.
Les candidatures au programme de développement WinterTech sont acceptées pendant les cycles ouverts au financement. Il s’agit d’un programme de remboursement. Les remboursements se produisent à la suite de la présentation et l'approbation de rapports trimestriels.
À NOTER : Le montant maximal ou le cumul maximal du soutien gouvernemental (soutien gouvernemental pour les mêmes dépenses admissibles) ne peut pas dépasser 75 pourcents de la valeur des dépenses admissibles. Les candidats doivent divulguer toutes les sources de financement demandé et/ou obtenu pour le projet et la proposition complète comprendra une ventilation de toute l'aide gouvernementale au besoin. Le soutien gouvernemental comprend le RIVA et le soutien de tout pallier de gouvernement au Canada.
Une demande dans le cadre du programme de développement WinterTech peut également intégrer une demande de financement pour des stagiaires ou des chercheurs dans le cadre du programme de développement des talents du RIVA.
Selon ce qui est applicable, les candidats et les partenaires doivent :
État du programme: ✓ Les demandes sont présentement acceptées – les déclarations d’intérêt seront acceptées jusqu’à 14h00, le mercredi 11 septembre 2019.Les demandes ne sont pas présentement acceptées
Il y a deux étapes au programme de développement WinterTech : une déclaration d’intérêt et une candidature complète.
Pour soumettre une déclaration d’intérêt, veuillez compléter le formulaire client (disponible en anglais).
Lancer le processus de demande*
Remarque : ce formulaire rempli ne constitue pas une demande de financement. Un gestionnaire en développement commercial (GDC) des CEO prendra contact avec vous pour discuter de votre projet et vous accompagner dans la préparation de votre demande. Ce gestionnaire sera également responsable de la surveillance des projets approuvés.
Veuillez contacter votre Gestionnaire au développement des affaires pour discuter de la possibilité de soumettre une candidature dans le cadre de ce programme.
Activité
Date
Date limite pour la soumission des déclarations d’intérêt
11 septembre 2019
Les résultats suivant les déclarations d’intérêts et les invitations à soumettre des candidatures complètes
4 octobre 2019
Soumission de candidatures complètes pour la confirmation du GDA
1er novembre 2019
Réunion de révision des candidatures complètes
5 décembre 2019
Le programme de développement WinterTech est un programme discrétionnaire qui n’est pas seulement fondé sur l’admissibilité et qui est doté d’un financement limité. Les CEO financeront des projets admissibles susceptibles de procurer les plus grands avantages économiques et de contribuer à l'avancement des transports en Ontario. Ce ne sont pas toutes les candidatures admissibles qui obtiendront du financement.
Toutes les candidatures admissibles sont évaluées selon leur mérite et évaluées en fonction des objectifs et des critères d'évaluation du programme.
Les déclarations d’intérêt et les candidatures font l'objet d'un examen interne concernant leur admissibilité, leur caractère complet et leur conformité financière, avant d'être évalués par des examinateurs externes et indépendants possédant une expertise dans le domaine et le secteur. Tous les examinateurs sont liés par une entente de confidentialité. La décision finale concernant l’attribution du financement est prise par les CEO.
Le processus de candidature comprend les étapes suivantes :
Les critères d’évaluation comprennent, sans s’y limiter, ce qui suit :
Les versements se font en fonction de la valeur totale du projet approuvé par le RIVA (y compris pour le programme de développement des talents, s’il y a lieu)
Une composante principale au projet du RIVA est la production et l'analyse de données et d'information pour soutenir l’écosystème des VCA de l’Ontario (par ex. : les gouvernements, les organisations du secteur public au sens large, l’industrie, le secteur de l’enseignements, les autorités en matière de transports, etc.).
Des copies des lignes directrices détaillées concernant les rapports ainsi que des modèles de rapport seront acheminés aux candidats retenus au moment de l’entente. Les rapports doivent être reçus et approuvés par les CEO avant que les fonds ne soient octroyés pour les réclamations admissibles.
Les rapports de projets suivants seront exigés. Veuillez noter que la soumission des rapports exigés est une obligation contractuelle, requise pour l’obtention du financement des CEO.
Les rapports trimestriels (en fonction de l’année financière des CEO qui commence le 1er avril), comprenant les progrès, les indicateurs du projet, les exigences de données et de renseignements, les preuves de dépenses et la participation des partenaires, les attestations financières et une réclamation de remboursement doivent être soumis par le candidat. Le rapport est accessible directement dans le système AccessOCE sous l’onglet rapport.
Un rapport final comprenant les progrès, les indicateurs du projet, les exigences de données et de renseignements, les preuves de dépenses et la participation des partenaires, les attestations financières et une réclamation de remboursement, doit être soumis à la fin du projet. Quarante-cinq jours avant la date prévue pour la fin du projet, le candidat et tous les partenaires participants recevront un courriel les avisant de la date de la fin du projet, par l’entremise du système AccessOCE, qui contient un lien vers le rapport final de progression et la réclamation finale dans l’éventualité où ceux-ci désirent commencer à y inscrire des données.
À noter : les candidats DOIVENT conserver toutes les preuves d’achats, les reçus et toute documentation pertinente reliée aux dépenses admissibles.
Si le projet se poursuit au-delà de la fin de l’année financière des CEO (le 31 mars), le candidat et les partenaires participants devront compléter l’enquête annuelle sur les indicateurs du projet à chaque mois d’avril, qui porte sur la partie du projet qui a été complétée depuis le 31 mars de l’année précédente. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO puissent exécuter leurs engagements auprès de leurs bailleurs de fonds. Les rapports sur les indicateurs qui sont exigés doivent être soumis afin de conserver le statut d’être en règle financièrement avec les CEO.
Un, deux et trois ans après la fin du projet, le candidat recevra un lien lui demandant de répondre à un sondage rétrospectif qui vise à recueillir des données sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO pour évaluer les effets du programme et pour son amélioration continue.
Pour tout écart de 5 000 $ ou plus par rapport au budget des CEO ou pour une prolongation du projet, le candidat doit compléter un formulaire de demande de changement au projet avant la date prévue pour la fin du projet à l’aide de l’onglet administration du projet dans leur dossier de projet d’Access OCE.
Si vous avez des questions au sujet des lignes directrices du programme, des conditions d’admissibilité ou de la marche à suivre pour soumettre une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO ou vous adresser à :
Martin Lord Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité (905) 823-2020 poste 3236 gro.oiratno-eco@drol.nitram
Balinder Rai Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est (416) 861 1092, poste 2425 gro.oiratno-eco@iar.rednilab
Chris Ritchie Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est 613 726‑3430, poste 4270 gro.oiratno-eco@eihctir.sirhc
Statut du programme : ✓ candidatures acceptées – les déclarations d’intérêt seront acceptées jusqu’à 14h00, le mercredi 11 septembre 2019.
Veuillez noter : le fait de remplir ce formulaire ne constitue pas une demande de financement Un Gestionnaire au développement des affaires(GDA) des CEO vous contactera pour discuter de la possibilité de soumettre une candidature complète et offrir son aide pour développer votre déclaration d’intérêt en candidature complète. Votre gestionnaire des CEO (GDA) conservera également la responsabilité de superviser le projet approuvé.