Les CEO publieront régulièrement les énoncés de problèmes du PD5G-ME sur leur site Web. Les participants peuvent présenter une demande de financement pour réaliser un projet en réponse à l’énoncé d’un problème défini par une société d’attache du projet ENCQOR, en présentant une DI.

Toutes les DI feront l’objet d’un examen interne préalable par les CEO visant à vérifier qu’elles sont admissibles et complètes. Elles seront ensuite examinées par les sociétés d’attache du projet ENCQOR pour confirmer leur adéquation. Les participants dont les DI répondent aux exigences des sociétés d’attache du projet ENCQOR seront invités à présenter une demande complète aux CEO.

La préférence sera accordée aux DI qui :

• répondent à l’énoncé de problème et aux besoins des sociétés d’attache du projet ENCQOR;
• présentent une large applicabilité et des avantages intéressants la technologie 5G spécifiée, et conduisent à la mise au point, à l’adaptation ou à l’adoption de nouveaux procédés, produits ou services qui permettront au banc d’essai de l’iPaaS de demeurer à la fine pointe;
• se démarquent par leur degré d’innovation dans le contexte des avancées techniques et commerciales actuelles;
• font état de compétences, de ressources et de méthodes appropriées pour mener à bien le projet;
• reposent sur une collaboration étroite entre la société d’attache du projet ENCQOR et le milieu de l’enseignement postsecondaire;
• comptent des possibilités de perfectionnement pour le personnel hautement qualifié, et notamment les étudiants de deuxième cycle;
• présentent de fortes chances d’être commercialisés ou mis en œuvre et de produire des retombées économiques pour l’Ontario;
• prévoient des réalisations tangibles sous la forme de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, de transferts de compétences, de création d’emplois ou d’autres avantages pour la société.

Les participants dont la DI aura été retenue seront invités à présenter une demande complète. Ces demandes feront l’objet d’un examen interne visant à vérifier qu’elles sont complètes et conformes sur le plan financier. Une fois que les CEO auront confirmé le caractère complet des demandes et la conformité de leurs aspects financiers, celles-ci seront examinées par le directeur des CEO spécialisé en la matière.

S’il y a lieu, des représentants du ministère de la Formation et des Collèges et Universités peuvent participer à l’examen externe des demandes présentées par des collèges, dans le but d’évaluer la contribution du projet à la mise en œuvre de l’entente de mandat stratégique conclue avec l’établissement concerné.

Les demandes recommandées seront étudiées par le panel d’examen interne des CEO qui se chargera de prendre la décision définitive des CEO.

Les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants (sans exclure d’autres éléments pertinents) :

• Clarté de l’importance de l’occasion à saisir et avantages économiques escomptés pour la société et pour l’Ontario (par ex., nouveaux revenus, création ou maintien d’emplois, améliorations de la productivité).
• Contribution de l’innovation aux efforts visant à relever le défi cerné par le partenaire de l’industrie du projet ENCQOR.
• Savoir-faire et expérience des membres de l’équipe, clarté des rôles et des responsabilités ainsi que collaboration démontrée entre les parties prenantes.
• Clarté, faisabilité et pertinence du plan et du budget établis pour le projet.
• Définition claire des étapes et de la stratégie à suivre et capacité démontrée de mise en marché des résultats ou d’exploitation des résultats par la société.
• Qualité générale et caractère complet de la demande.

Avant l’exécution de l’entente finale de financement avec les CEO et Innovation ENCQOR, le demandeur doit conclure une entente avec la société d’attache du projet ENCQOR. Cette entente définit un énoncé de travail détaillé et officialise les termes de collaboration entre l’institution du demandeur et la société d’attache partenaire.

Dans le cadre de ce processus, l’institution du demandeur devra suivre un processus d’acquisition avec la société d’attache du projet ENCQOR. Ce processus varie d’une société à l’autre et peut également varier selon l’énoncé de problème. Les exigences peuvent inclure des négociations autour de la propriété intellectuelle ou d’autres exigences telles que définies par la société d’attache du projet ENCQOR.

L’institution du demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR sont fortement encouragées à entamer les discussions au sujet des attentes relatives au processus d’acquisition de la société d’attache aussitôt que possible après que l’institution du demandeur ait été invitée à soumettre une demande complète. Les discussions hâtives assureront que les deux parties connaissent les attentes et les exigences de ce processus et contribueront à accélérer le processus contractuel une fois le projet approuvé.

Les CEO ne sont pas signataires de l’entente entre la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur. Ils ne doivent pas participer au processus d’acquisition ni aux négociations de partenariat.

Quand l’entente entre le demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR aura été conclue, la société d’attache fournira la documentation aux CEO en guise de confirmation de même qu’un énoncé relatif à l’entente sur la propriété intellectuelle conclue entre la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur. Ces documents seront incorporés en annexe de l’entente de financement des CEO et d’Innovation ENCQOR.

Si la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur sont incapables de conclure une entente ou si le processus d’entente de la société d’attache retarde significativement l’activation du projet, les CEO pourraient décider de ne pas accepter le projet.

Quand les CEO auront reçu la confirmation selon laquelle l’entente avec la société d’attache a été conclue, l’entente de financement des CEO et d’Innovation ENCQOR sera produite.

Un exemplaire de l’entente de financement trilatérale des CEO et d’Innovation ENCQOR est accessible par téléchargement. Nous encourageons les demandeurs à consulter ce document tôt dans le processus de demande. Les CEO ne négocieront pas et ne modifieront pas les ententes de financement.

Quand les trois parties auront approuvé l’entente de financement, le projet sera activé et son statut sera modifié dans le système AccessOCE pour indiquer qu’il est actif.