Avant l’exécution de l’entente finale de financement avec les CEO et Innovation ENCQOR, le demandeur doit conclure une entente avec la société d’attache du projet ENCQOR. Cette entente définit un énoncé de travail détaillé et officialise les termes de collaboration entre l’institution du demandeur et la société d’attache partenaire.
Dans le cadre de ce processus, l’institution du demandeur devra suivre un processus d’acquisition avec la société d’attache du projet ENCQOR. Ce processus varie d’une société à l’autre et peut également varier selon l’énoncé de problème. Les exigences peuvent inclure des négociations autour de la propriété intellectuelle ou d’autres exigences telles que définies par la société d’attache du projet ENCQOR.
L’institution du demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR sont fortement encouragées à entamer les discussions au sujet des attentes relatives au processus d’acquisition de la société d’attache aussitôt que possible après que l’institution du demandeur ait été invitée à soumettre une demande complète. Les discussions hâtives assureront que les deux parties connaissent les attentes et les exigences de ce processus et contribueront à accélérer le processus contractuel une fois le projet approuvé.
Les CEO ne sont pas signataires de l’entente entre la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur. Ils ne doivent pas participer au processus d’acquisition ni aux négociations de partenariat.
Quand l’entente entre le demandeur et la société d’attache du projet ENCQOR aura été conclue, la société d’attache fournira la documentation aux CEO en guise de confirmation de même qu’un énoncé relatif à l’entente sur la propriété intellectuelle conclue entre la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur. Ces documents seront incorporés en annexe de l’entente de financement des CEO et d’Innovation ENCQOR.
Si la société d’attache du projet ENCQOR et le demandeur sont incapables de conclure une entente ou si le processus d’entente de la société d’attache retarde significativement l’activation du projet, les CEO pourraient décider de ne pas accepter le projet.