Fonds de démarrage BonDépart

Le programme Fonds de démarrage BonDépart (BonDépart) aide les nouvelles entreprises lancées par des entrepreneurs ontariens de la relève à réussir la transition menant du développement de produit à l’entrée sur le marché et à la consolidation des activités. Aux entreprises en démarrage à but lucratif qui sont établies dans le Sud de l’Ontario et qui ont moins de quatre ans, BonDépart offre un financement de démarrage ainsi qu’un soutien à la formation en compétences entrepreneuriales et à l’obtention de services consultatifs professionnels. Le programme favorise ainsi la croissance des entreprises participantes et aide ces dernières à se préparer à recevoir des investissements et à servir des clients. Le programme BonDépart est présenté par les CEO pour le compte de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario).

Coup d’œil sur le programme

Nom du programme

Fonds de démarrage BonDépart

État du programme et période d’acceptation des demandes

✓ Appel de demandes

Date limite pour soumettre un questionnaire d’admissibilité : Le 1er février 2019 à 23 h 59 HE

Type de financement

Financement de démarrage et fonds destinés à l’acquisition de compétences entrepreneuriales, afin de favoriser la croissance des entreprises participantes et de les préparer à recevoir des investissements et à servir des clients

Secteurs

Tous secteurs

Principaux critères d’admissibilité

(une liste détaillée est fournie plus loin)

L’entreprise en démarrage:

  • Est une entreprise à but lucratif, constituée en personne morale au cours des quatre dernières années
  • Est établie dans une
    division de recensementComprend les régions de recensement suivantes :

    Stormont, Dundas et Glengarry, Prescott et Russell, Ottawa, Leeds et Grenville, Lanark, Frontenac, Lennox et Addington, Hastings, Prince Edward, Northumberland, Peterborough, Kawartha Lakes, Durham, York, Toronto, Peel, Dufferin, Wellington, Halton, Hamilton, Niagara, Haldimand-Norfolk, Brant, Waterloo, Perth, Oxford, Elgin, Chatham-Kent, Essex, Lambton, Middlesex, Huron, Bruce, Grey, Simcoe, Haliburton, Renfrew

    admissible du Sud de l’Ontario
  • Réalise des revenus ou fait l’objet d’investissements de moins de 250 000 $
  • Est parrainée par un centre régional pour l’innovation (CRI) (disponible en anglais), incubateur d’entreprises relié au campus (IERC)  (disponible en anglais) soutenu par les CEO, ou un centre offrant le programme Activités entrepreneuriales sur le campus (AEC) (disponible en anglais) soutenu par les CEO. 
  • S’est activement impliquée (pendant au moins quatre des douze derniers mois) dans le CRI, l’IERC ou le programme AEC qui la parraine, ou a récemment été admise à un programme comportant un processus de sélection (p. ex., accélérateur, stage intensif, finales d’un concours de présentations, programme de cadre dirigeant en résidence) au sein de l’organisme parrain

Le demandeur:

  • Est un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada âgé de 18 ans ou plus
  • A des intérêts dans l’entreprise et y occupe un poste clé

Financement des CEO

Fonds de démarrage pouvant atteindre 30 000 $, dont 7 500 $ sont destinés à la formation en compétences entrepreneuriales et è des services consultatifs professionnels
  • Les fonds sont versés en fonction des demandes de remboursement jointes au rapport d’étape et au rapport final

Durée du projet

Jusqu’à 10 mois

Contrepartie exigée

Contrepartie en espèces, provenant de sources non gouvernementales, équivalente au financement des CEO

Comment faire une demande

Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande pour obtenir les détails.

Personnes-ressources

Consulter la FAQ sur les programmes des CEO (disponible en anglais). Pour tout autre renseignement, consulter l’onglet Personnes-ressources.

Autres détails au sujet du programme

Survol du programme et avantages

Le programme Fonds de démarrage BonDépart (BonDépart) aide les nouvelles entreprises lancées par des entrepreneurs ontariens de la relève à réussir la transition menant du développement de produit à l’entrée sur le marché et à la consolidation des activités. Aux entreprises en démarrage à but lucratif qui sont établies dans le Sud de l’Ontario (lien vers un site web en anglais) et qui ont moins de quatre ans, BonDépart offre un financement de démarrage ainsi qu’un soutien à la formation en compétences entrepreneuriales et à l’obtention de services consultatifs professionnels. Le programme favorise ainsi la croissance des entreprises participantes et aide ces dernières à se préparer à recevoir des investissements et à servir des clients. Le programme BonDépart est présenté par les CEO pour le compte de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario).

Profil d’entreprise recherché

Le programme BonDépart cible les débouchés précoces qui se présentent lors de la phase de validation d’une entreprise en démarrage, qui est celle où le demandeur évalue la faisabilité ainsi que le mérite scientifique, technique et commercial de ses produits ou services. Les projets doivent mettre l’accent sur la technologie et l’innovation, mener à l’élaboration de prototypes, identifier les premiers clients et répondre à des besoins commerciaux réels en Ontario.

Toute entreprise qui présente une demande devrait :

  • Compter une équipe solide (au moins deux personnes possédant des aptitudes et des capacités avérées en matière d’entrepreneuriat)
  • Travailler à des solutions perturbatrices et évolutives dans un marché émergent ou en forte croissance
  • Avoir un produit minimal viable (PMV).
  • Être en mesure de présenter clairement l’adéquation produit-marché et le processus de vente.

Le programme affiche une forte préférence pour les demandes comportant une preuve quantitative de demande précoce du marché, appuyée par des investissements de la part de tiers sans lien de dépendance ou par des ventes à des clients. Les demandeurs ont le choix d’inclure des fiches de conditions signées pour les investissements de tiers, des commandes de clients assorties d’une preuve de paiement et d’autres documents pertinents à l’appui de leur demande de financement.

Les intéressés ne peuvent présenter qu’une seule demande au cours du cycle de financement actuel. Par ailleurs, les entreprises en démarrage qui ont précédemment vu deux de leurs demandes ou plus être refusées ne sont pas admissibles au programme.

Toutes les entreprises financées par BonDépart doivent obligatoirement participer au Forum des fondateurs de la conférence Discovery des CEO. Cliquer sur l’onglet Comment fonctionne le financement pour en savoir plus.

Avantages pour les entreprises en démarrage

  • Compter une équipe solide (au moins deux personnes possédant des aptitudes et des capacités avérées en matière d’entrepreneuriat).
  • Travailler à des solutions perturbatrices et évolutives dans un marché émergent ou en forte croissance.
  • Avoir un produit minimal viable (PMV).
  • Être en mesure de présenter clairement l’adéquation produit-marché et le processus de vente.

Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

50 % (maximum) des coûts de projet admissibles (disponible en anglais), jusqu’à concurrence de 30 000 $

  • De cette somme, un montant de 7 500 $ peut être alloué à la formation en compétences entrepreneuriales et aux services consultatifs professionnels
  • Les fonds sont versés sur la base des demandes de remboursement qui accompagnent le rapport d’étape et le rapport final

Contribution du demandeur

50 % (minimum) des coûts de projet admissibles (contrepartie équivalente à l’apport des CEO), en espèces

  • Les fonds de contrepartie doivent provenir de sources non gouvernementales
  • Les contributions en nature ne sont pas comptabilisées au titre de la contrepartie exigée

Exemple

Coûts de projet admissibles s’élevant: 60 000 $

  • Contribution maximale des CEO : 30 000 $
  • Contribution minimale du demandeur : 30 000 $

Bénéficiaire de financement

Entreprise en démarrage (le demandeur)  

Coûts indirects de l’établissement

Non admissibles

Le programme BonDépart soutient les entreprises en démarrage de trois manières :

Financement de démarrage

Les entreprises intéressées peuvent demander aux CEO une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 p. cent de leurs coûts directs admissibles, jusqu’à concurrence de 30 000 $. Elles doivent faire un apport provenant de sources non gouvernementales au moins équivalent à la contribution en espèces des CEO. Les contributions en nature ne sont pas comptabilisées au titre de la contrepartie exigée.

Formation en compétences entrepreneuriales et services consultatifs professionnels (facultatifs)

Toute entreprise financée dans le cadre de BonDépart est tenue de suivre une formation axée sur les compétences en affaires et en développement de marchés, notamment en assistant au Forum des fondateurs de Discovery (lien vers un site web en anglais - participation obligatoire ; consulter la section pertinente ci-après pour plus de détails). Les demandeurs peuvent également consacrer jusqu’à 7 500 $ des fonds de démarrage de 30 000 $ à la formation en compétences entrepreneuriales ou à des services consultatifs professionnels facturés selon un modèle de rémunération à l’acte. Cette aide vise spécifiquement à cultiver de nouvelles compétences ou à parfaire des compétences existantes qui valoriseront le bagage de l’entrepreneur et ses connaissances en matière d’entrepreneuriat ainsi qu’à préparer l’entreprise à recevoir des investissements (voir les exemples donnés dans la section Projets, sous l’onglet Admissibilité). Il n’est pas permis d’affecter ces fonds aux frais de scolarité engagés pour obtenir un agrément ou un diplôme collégial ou universitaire, ou des services de mentorat dans le cadre des activités essentielles d’un CRI.

Au moment de faire leur demande en ligne, les demandeurs sont invités à donner les détails de chaque formation ou service consultatif dans le menu déroulant consacré à ce poste du tableau budgétaire, sans dépasser la limite de financement des CEO (7 500 $). Les dépenses liées à la formation et aux services consultatifs doivent faire l’objet d’une contrepartie en espèces, provenant de sources non gouvernementales, de la part du demandeur.

REMARQUE: Les demandeurs approuvés sont tenus de suivre les formations avant la fin de leur projet. En guise de preuve des formations suivies, ils doivent joindre à leur rapport d’étape ou à leur rapport final les reçus et les relevés bancaires (ou de carte de crédit) pertinents.

Forum des fondateurs (participation obligatoire)

Les bénéficiaires du programme BonDépart comptent parmi les meilleurs entrepreneurs de l’Ontario. C’est pourquoi les CEO ont mis sur pied le Forum des fondateurs (lien vers un site web en anglais), qui est un lieu de rencontre exclusif des dirigeants des entreprises en démarrage soutenues par BonDépart. Les bénéficiaires de BonDépart doivent obligatoirement participer à cette séance de formation (sans coût supplémentaire) ; les entreprises qui satisfont à cette exigence ne sont pas tenues d’allouer une part de leurs fonds de démarrage à d’autres formations ou à des services consultatifs professionnels.

Le Forum des fondateurs est une tribune exceptionnelle qui permet aux entreprises en démarrage financées par BonDépart d’apprendre de leurs pairs et d’entrer en réseau avec des entrepreneurs et des investisseurs de premier plan. Le Forum comprend :

  • Un discours thématique et une discussion en groupe avec des influenceurs clés dans le milieu de l’entrepreneuriat.
  • Des séances particulières consacrées à des questions importantes comme les présentations aux investisseurs, le développement de la clientèle, les aspects juridiques, la gouvernance d’entreprise et la promotion du travail d’équipe.
  • Des occasions de réseautage avec les meilleurs jeunes entrepreneurs de l’Ontario.

Le Forum des fondateurs aura lieu le 12 mai 2019, avant la conférence Discovery (lien vers un site web en anglais) des CEO. Principale conférence canadienne consacrée à la commercialisation de l’innovation, Discovery réunit plus de 3 600 entrepreneurs, chefs de file des affaires, investisseurs, professeurs, chercheurs, représentants gouvernementaux et étudiants, dans le but de mettre en évidence les meilleures pratiques et les technologies de pointe dans une foule de domaines.  

À titre d’avantage complémentaire, les CEO fourniront gratuitement un kiosque et deux laissez-passer à tous les bénéficiaires de BonDépart afin que ces derniers puissent présenter leur entreprise lors de Discovery, les 13 et 14 mai 2019. 

Remarque : Pour toute demande de financement qui est approuvée, la participation à des activités de formation en compétences ou le recours à des services consultatifs, au moyen de l’inscription obligatoire au Forum des fondateurs ou d’autres activités facultatives de même nature, est une condition obligatoire pour le maintien de la conformité et l’obtention de financement dans le cadre du programme. Ces activités devront être complétées avant la fin du projet, et les participants devront planifier en conséquence. 




Financement supplémentaire

Financement et services de mentorat offerts par Futurpreneur

Futurpreneur propose aux entreprises en démarrage des services de mentorat ainsi que l’octroi de prêts à intérêt réduit, d’une valeur maximale de 45 000 $. Les demandeurs qui souhaitent participer au programme BonDépart des CEO et qui présentent une demande complète, jugée recevable, dont l’examen est confié à des spécialistes indépendants, auront aussi la possibilité de soumettre leur demande en vue d’une participation au programme offert par Futurpreneur. Veuillez consulter le site web du Futurpreneur pour en savoir plus.


Futurpreneur

Critères d’admissibilité

L’entreprise en démarrage

  • Est une entreprise à but lucratif, constituée en personne morale depuis quatre ans ou moins compter de la date de présentation de la demande, dotée d’un
    d’un numéro d’entreprise

    Le numéro d'entreprise (NE) à neuf chiffres est un identificateur client couramment utilisé pour simplifier les transactions des entreprises auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Il correspond aux neuf premiers chiffres du numéro de compte de TVH de votre entreprise. Vous pouvez vérifier le NE sur les pages suivantes d'Industrie Canada ou de l'ARC.

    À noter que le NE à neuf chiffres fourni par l’ARC diffère du numéro d’entreprise attribué par le gouvernement de l’Ontario.

    valide de l’ARC
  • Utilise ou met au point des innovations technologiques ou des procédés inédits en vue d’obtenir un avantage concurrentiel sur les marchés provincial, national ou mondial.
  • Est établie dans une
    division de recensement admissible du Sud de l’OntarioComprend les régions de recensement suivantes :

    Stormont, Dundas et Glengarry, Prescott et Russell, Ottawa, Leeds et Grenville, Lanark, Frontenac, Lennox et Addington, Hastings, Prince Edward, Northumberland, Peterborough, Kawartha Lakes, Durham, York, Toronto, Peel, Dufferin, Wellington, Halton, Hamilton, Niagara, Haldimand-Norfolk, Brant, Waterloo, Perth, Oxford, Elgin, Chatham-Kent, Essex, Lambton, Middlesex, Huron, Bruce, Grey, Simcoe, Haliburton, Renfrew

    . Veuillez consulter les renseignements de Statistique Canada au sujet des divisons de recensement pour déterminer celle qui correspond à votre entreprise.
  • A réalisé des revenus et fait l’objet d’investissements importants totalisant moins de 250 000 $ à la date de présentation de la demande. On entend par « investissement important » tout investissement fait par un tiers de source non gouvernementale.
  • Est parrainée par un centre régional pour l’innovation (CRI) (le document est en anglais), un incubateur d’entreprises relié au campus (IERC) (le document est en anglais) soutenu par les CEO, ou un centre offrant le programme Activités entrepreneuriales sur le campus (AEC) soutenu par les CEO. Un dirigeant autorisé du CRI, de l’IERC ou du programme AEC concerné doit transmettre l’attestation de parrainage aux CEO avant la présentation de la demande (voir la section Comment faire une demande). Veuillez consulter une carte indiquant l’emplacement de ces centres et programmes dans les régions admissibles du Sud de l’Ontario (disponible en anglais).
  • S’est activement impliquée (pendant au moins quatre des douze derniers mois) dans le CRI, l’IERC ou le programme AEC qui la parraine, ou a récemment été acceptée dans un programme de l’organisme parrain comportant un processus de sélection (p. ex., accélérateur, stage intensif, finale d’un concours de présentations, programme de cadre dirigeant en résidence).
  • Détient les droits libres de toute charge de commercialiser la propriété intellectuelle (p. ex., les brevets, les droits d’auteur, les secrets commerciaux).
  • Doit verser une contrepartie en espèces équivalente à l’apport des CEO et provenant de sources non gouvernementales.
  • N’a pas présenté d’autres demandes au cours du présent cycle de financement BonDépart.
  • N’a pas vu sa candidature rejetée plus d’une fois dans le cadre du programme BonDépart.
  • N’a pas reçu de fonds dans le cadre des programmes Préparation à la commercialisation et BonDépart des CEO.
  • N’a pas reçu de fonds d’un autre programme de FedDev Ontario, tels Scientifiques et ingénieurs en affaire (SIA), Jumpstart (p. ex., RIC VentureStart, Next 36, Northumberland Community Futures Development Company, bourses en commercialisation SIA de Ryerson ou de Waterloo, etc.) ou BURST.

Le demandeur

  • A des intérêts dans l’entreprise en démarrage et y occupe un poste clé.
  • A au moins 18 ans.
  • Est un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada qui réside de façon permanente en Ontario et qui s’engage à bâtir une entreprise établie en Ontario.
  • Doit signer une entente de contribution avec les CEO, et sera assujetti aux exigences de projet et de production de rapports indiquées plus loin.
  • Doit consentir à ce que les CEO affichent sur leur site Web des renseignements relatifs au projet, notamment son emplacement, le financement reçu, la date d’approbation du projet et son sommaire pour diffusion publique.
  • Doit être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

Le projet

Les activités admissibles comprennent ce qui suit :

  • Le lancement ou l’établissement d’une entreprise en démarrage.
  • L’élaboration de prototypes, la recherche des premiers clients et les activités visant à répondre à des besoins commerciaux réels en Ontario.
  • Le développement des compétences entrepreneuriales qui valorisent le bagage de l’entrepreneur et préparent l’entreprise à recevoir des investissements (p. ex. conférences formatives, réseaux de pairs, mentorat individualisé avec un entrepreneur expérimenté, ateliers de formation en entrepreneuriat, etc.)
  • Des services consultatifs professionnels rémunérés à l’acte qui aident les entrepreneurs à lancer et bâtir leur entreprise et qui préparent cette dernière à recevoir des investissements (p. ex., services juridiques, soutien à l’enregistrement des entreprises, brevets, stratégies de marché, planification des activités, etc.). Les services de mentorat offerts dans le cadre des activités essentielles d’un CRI ne constituent pas des activités admissibles.
  • Voici la liste des dépenses de projet admissibles (disponible en anglais).

Carte des régions admissibles

Veuillez consulter cette carte indiquant l’emplacement des régions admissibles du Sud de l’Ontario.

*Un dirigeant autorisé du CRI, de l’IERC ou du programme AEC concerné doit transmettre l’attestation de parrainage aux CEO avant la présentation de la demande (voir la section Comment faire une demande).

Autres détails au sujet du programme

Comment faire une demande

Le processus de demande au titre du programme BonDépart se déroule en trois temps :

  • Questionnaire d’admissibilité
  • Attestation de parrainage par un IERC, un CRI ou un programme AEC
  • Soumission de la demande

Questionnaire d’admissibilité

  1. Si vous êtes prêt à commencer, veuillez remplir un questionnaire d’admissibilité pour lancer le processus de demande .

    *Vous aurez besoin des renseignements suivants pour remplir le questionnaire:

    • Nom et adresse électronique du conseiller associé au CRI, à l’IERC ou au programme AEC qui parrainera l’entreprise en démarrage
    • Division de recensement Comprend les régions de recensement suivantes :

      Stormont, Dundas et Glengarry, Prescott et Russell, Ottawa, Leeds et Grenville, Lanark, Frontenac, Lennox et Addington, Hastings, Prince Edward, Northumberland, Peterborough, Kawartha Lakes, Durham, York, Toronto, Peel, Dufferin, Wellington, Halton, Hamilton, Niagara, Haldimand-Norfolk, Brant, Waterloo, Perth, Oxford, Elgin, Chatham-Kent, Essex, Lambton, Middlesex, Huron, Bruce, Grey, Simcoe, Haliburton, Renfrew

      correspondant à l’entreprise
    • Numéro d’entreprise obtenu auprès de l’Agence du revenu du Canada

      Le numéro d'entreprise (NE) à neuf chiffres est un identificateur client couramment utilisé pour simplifier les transactions des entreprises auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Il correspond aux neuf premiers chiffres du numéro de compte de TVH de votre entreprise. Vous pouvez vérifier le NE sur les pages suivantes d'Industrie Canada ou de l'ARC.

      À noter que le NE à neuf chiffres fourni par l’ARC diffère du numéro d’entreprise attribué par le gouvernement de l’Ontario.

    • Date de constitution de l’entreprise

    Remarque : la présentation du questionnaire d’admissibilité ne constitue pas une demande de financement.

  2. Les CEO examineront le questionnaire d’admissibilité dans un délai de deux jours ouvrables.

    Les intéressés peuvent soumettre le questionnaire d’admissibilité entre le 7 décembre 2018 et le 1er février 2019.

Parrainage par un CRI, un IERC ou un programme AEC

  1. Lorsque le demandeur satisfait à l’ensemble des critères d’admissibilité, les CEO transmettent son questionnaire d’admissibilité au CRI, à l’IERC ou au programme AEC en vue d’obtenir une attestation de parrainage. Le formulaire d’attestation doit porter la signature d’un dirigeant autorisé de l’organisme parrain et s’accompagner d’une lettre de soutien rédigée par le conseiller de l’entreprise en démarrage. Vous pouvez consulter ici un modèle d’attestation de parrainage (disponible en anglais).
  2. Le signataire autorisé doit retourner l’attestation de parrainage dûment remplie aux CEO. Après avoir reçu et examiné le document, les CEO lancent la demande dans leur système en ligne, AccessOCE, dans un délai de deux jours ouvrables. Le demandeur reçoit ensuite un avis contenant ses données de connexion au système.

    Le CRI, l’IERC ou le programme AEC qui parraine l’entreprise a jusqu’au 11 février 2019 pour envoyer l’attestation de parrainage aux CEO.

Présentation des demandes

Seules sont acceptées les demandes transmises au moyen du système en ligne des CEO, AccessOCE, qui indique toutes les exigences du programme. Télécharger les instructions pour présenter une demande.

  1. Le demandeur ouvre une session dans le système AccessOCE et remplit le formulaire de demande avant la date limite.

    Pour présenter une demande, vous aurez besoin des justificatifs suivants :

    • Numéro d’entreprise obtenu auprès de l’Agence du revenu du Canada

      Le numéro d'entreprise (NE) à neuf chiffres est un identificateur client couramment utilisé pour simplifier les transactions des entreprises auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Il correspond aux neuf premiers chiffres du numéro de compte de TVH de votre entreprise. Vous pouvez vérifier le NE sur les pages suivantes d'Industrie Canada ou de l'ARC.

      À noter que le NE à neuf chiffres fourni par l’ARC diffère du numéro d’entreprise attribué par le gouvernement de l’Ontario.

    • Preuve de citoyenneté — passeport, certificat de naissance, carte de citoyenneté ou carte de résident permanent
    • CV ou profils LinkedIn du demandeur et des principaux membres de l’équipe
    • Attestation de parrainage dûment remplie par un CRI, un IERC ou un centre offrant un programme AEC
  2. Les CEO examineront la demande à l’interne dans un délai d’une semaine environ, afin de vérifier qu’elle est admissible, complète et conforme sur le plan financier. Le demandeur sera avisé de toute lacune et devra y remédier sous deux jours ouvrables, sous peine de voir sa demande rejetée.
  3. Une fois que la demande est jugée recevable, elle passe à l’étape de l’évaluation externe. Les avis de décisions sont envoyés six semaines plus tard environ.

Une fois la demande lancée dans le système AccessOCE, les demandeurs ont du 8 janvier au 19 février 2019 (à 14 h HE) pour soumettre leur demande. Les demandes présentées en retard seront rejetées.

Échéancier

Étape de la demande

Date

Ouverture du programme ; mise en ligne du questionnaire d’admissibilité

Le 7 décembre 2018

Les demandeurs parrainés peuvent soumettre leur demande dans le système AccessOCE

Le 8 janvier 2019

Date limite pour soumettre le questionnaire d’admissibilité

Le 1er février 2019 à 23 h 59 HE

Date limite pour le parrainage d’un CRI, d’un IERC ou d’un programme AEC

Le 11 février 2019 à 23 h 59 HE

Date limite à laquelle les demandeurs parrainés peuvent soumettre une demande dans le système AccessOCE

Le 19 février 2019 à 14 h HE


Si vous avez examiné toutes les sections ci-dessus et souhaitez participer au programme BonDépart, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour remplir le questionnaire d’admissibilité.

Documents de référence

Processus d’évaluation et critères d’évaluation

BonDépart est un programme discrétionnaire assorti de restrictions et dont le financement est limité. Toutes les demandes admissibles subissent un processus d’évaluation à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation connexes. Les demandes de financement admissibles ne seront pas toutes approuvées.

  1. Les demandes dûment remplies font l’objet d’un examen externe par trois experts du monde des affaires ou spécialistes du domaine. Les examinateurs sont liés par des règles en matière de confidentialité et de conflits d’intérêts.
  2. Les recommandations qui découlent de cet examen par les pairs sont ensuite étudiées par le comité d’examen interne des CEO, qui se charge de prendre la décision finale des CEO. En règle générale, les avis de décisions sont envoyés dans les six semaines suivant la présentation d’une demande dûment remplie. 

Critères d’évaluation

L’examen des demandes s’effectue notamment en fonction des critères d’évaluation suivants :

  • La force de l’équipe : sa capacité à bâtir une entreprise et à livrer un produit ou un service, ses aptitudes entrepreneuriales, sa démarche d’acquisition de compétences et de ressources, les conseils obtenus auprès de conseillers ou de spécialistes.
  • Le problème et sa solution (adéquation produit-marché) : la compréhension des difficultés rencontrées par les clients et de leur volonté de payer, la démonstration de la solution et de sa proposition de valeur, les étapes du développement de produit, la concurrence.
  • Les clients et le modèle de revenus : la définition de la clientèle cible et la stratégie d’accès, la taille du marché, les scénarios d’expansion des activités.
  • Les circuits de vente et la création de la demande : la stratégie d’approche « marché », le modèle de revenus, les prix envisagés, la compréhension du cycle de vente.
  • Le plan et le budget de projet : la clarté, le réalisme et la pertinence des jalons, le rapport qualité-prix, la planification des prochaines étapes.
  • La qualité générale de la demande : le niveau de détail, l’exhaustivité, la cohérence.
Autres détails au sujet du programme

Mise en marche du projet

Les demandeurs retenus doivent satisfaire aux exigences suivantes dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’acceptation.

  • Signer l’entente de financement générale non négociable des CEO. Il n’est pas nécessaire de remplir ce document, car les CEO produiront une copie de l’entente au moyen de leur système de gestion en ligne, puis la feront parvenir aux demandeurs dont le projet aura été approuvé.
  • Envoyer aux CEO le formulaire de transfert électronique de fonds ou de dépôt direct ainsi qu’un chèque annulé.
  • Envoyer aux CEO le logo de l’entreprise, un lien vers son site Web, une description de l’entreprise ou de sa technologie (100 mots), les liens vers les médias sociaux où elle est active, les liens vers ses vidéos promotionnelles, les articles dont elle a fait l’objet ou la liste des prix qu’elle a reçus, en vue de la publication de ces informations sur le site Web des CEO.
  • S’inscrire au Forum des fondateurs et à la conférence Discovery des CEO.

La conformité à ces exigences est nécessaire à la mise en marche du projet. La date de début du projet correspond par défaut à la date de mise en marche du projet et ne peut être modifiée.

Versement des fonds

  • Les fonds des CEO sont versés directement à l’entreprise en fonction de ses demandes de remboursement des dépenses. Les fonds ne sont pas octroyés au début du projet. Les demandes de remboursement ont lieu au moment de présenter le rapport d’étape et le rapport final exigé au terme du projet.
  • Les CEO feront un paiement représentant jusqu’à 50 p. cent de leur contribution totale à la réception du rapport d’étape de l’entreprise, accompagné de l’attestation des dépenses et des reçus afférents.
  • Les CEO verseront la part restante des fonds de démarrage (la retenue) à l’issue du projet, à la réception du rapport final (comprenant un bilan des progrès réalisés, les indicateurs, une attestation financière et l’attestation des dépenses engagées par l’entreprise).
  • Exemple:
  • Contribution des CEO

    30 000 $

    Contribution du demandeur

    30 000 $

    Fonds versés après la présentation du rapport d’étape (à mi-parcours)

    15 000$ (maximum)

    Retenue

    15 000$


Rapports de projet

Les rapports de projet ci-dessous sont exigés. Les CEO enverront aux demandeurs retenus des instructions détaillées sur la présentation des rapports une fois leur projet mis en marche.

À noter que la présentation de ces rapports fait partie des obligations contractuelles de tout demandeur financé par les CEO.

Rapport d’étape

  • Les demandeurs ont la possibilité de soumettre un rapport d’étape afin de recevoir jusqu’à 50 p. cent du financement des CEO (montant maximal de 15 000 $). Aucun financement ne sera décaissé avant la présentation de ce rapport, qui comprendra une description des jalons franchis ainsi que les justificatifs de paiement pour toutes les dépenses de projet (en tenant compte du financement de démarrage des CEO et de la contribution de contrepartie inscrite au budget du projet). Les demandeurs doivent téléverser des justificatifs de dépenses acceptables, par exemple : les documents de paie et les reçus de paiement en espèces liés aux dépenses salariales ; les reçus, les relevés bancaires ou les relevés de carte de crédit pour tous les autres débours liés aux frais d’exploitation, à la formation en entrepreneuriat et aux services consultatifs professionnels. À noter que le programme BonDépart repose sur les contributions en espèces et que les demandeurs doivent fournir la preuve des décaissements effectués en espèces. Les CEO ne reconnaissent pas les contributions en nature à titre de dépenses de projet admissibles financées par les CEO ou par un demandeur.
  • Les demandeurs recevront, par le biais du système AccessOCE, un avis et un lien les invitant à soumettre le rapport d’étape. Les demandeurs pourront préparer ce rapport à mi-parcours du projet, soit après le 1er juin 2019. Rappelons que la participation au Forum des fondateurs de Discovery en mai 2019 est obligatoire dans le cadre du programme. En juin 2019, les CEO sauront qui a respecté ou non cette exigence. Tout demandeur ne s’y étant pas conformé sera réputé non admissible au programme et aucun des coûts de projet ne lui sont remboursés par les CEO.
  • Dès réception du rapport d’étape, les CEO vérifieront qu’il est complet et que les dépenses présentées sont conformes. Le cas échéant, ils aviseront le demandeur des modifications à apporter ou des documents justificatifs supplémentaires à fournir. Si aucune modification n’est requise, les CEO approuveront le rapport et autoriseront le paiement.

Rapport final de projet

  • Quarante-cinq jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur recevra un avis du système AccessOCE, indiquant la date de fin du projet. L’avis s’accompagnera d’un lien vers les documents exigés pour produire le rapport final (comprenant une description des jalons franchis, des données financières et des indicateurs). Si un délai supplémentaire est nécessaire, le demandeur devra en faire la demande en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet AccessOCE, avant la date d’achèvement du projet.
  • Le rapport final, accompagné des justificatifs des dépenses de formation et des services consultatifs reçus (s’ils n’ont pas été joints au rapport d’étape), doit être soumis dans les 30 jours suivant la fin du projet aux fins du paiement final et du maintien d’une situation en règle auprès des CEO. Les CEO n’autoriseront aucun décaissement avant la présentation de ce rapport, qui comprendra une description des jalons franchis, les indicateurs du projet ainsi que les justificatifs de paiement pour toutes les dépenses de projet (en tenant compte du financement de démarrage des CEO et de la contribution de contrepartie inscrite au budget). Les demandeurs doivent téléverser des justificatifs de dépenses acceptables, par exemple : les documents de paie et les reçus de paiement en espèces liés aux dépenses salariales ; les reçus, les relevés bancaires ou les relevés de carte de crédit pour tous les autres débours liés aux frais d’exploitation, à la formation en entrepreneuriat et aux services consultatifs professionnels. À noter que le programme BonDépart repose sur les contributions en espèces et que les demandeurs doivent fournir la preuve des décaissements effectués en espèces. Les CEO ne reconnaissent pas les contributions en nature à titre de dépenses de projet admissibles financées par les CEO ou par un demandeur
  • Dès réception du rapport final, les CEO vérifieront qu’il est complet et que les dépenses présentées sont conformes. Le cas échéant, ils aviseront le demandeur des modifications à apporter ou des documents justificatifs supplémentaires à fournir. Si aucune modification n’est requise, les CEO approuveront le rapport et remettront le paiement final.

Rapport sur les indicateurs de projet

  • Si le projet se poursuit au-delà de la date de fin de l’exercice (31 mars), le demandeur devra produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs décrivant les jalons et les activités qui ont été réalisés depuis le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est nécessaire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada. Les rapports sur les indicateurs s’inscrivent dans les obligations contractuelles du bénéficiaire des fonds octroyés par les CEO. Leur présentation est indispensable au maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapport rétrospectif

  • Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le demandeur recevra un lien l’invitant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

Modifications au projet

  • Pour modifier de 5 000 $ ou plus le budget remis aux CEO ou pour obtenir une prolongation, le demandeur doit remplir un formulaire de demande de modification de projet dans le système AccessOCE, en passant par l’onglet « Project Administration » de son dossier de projet, avant la date de fin de projet.
  • Pour apporter tout autre changement de fond au projet, notamment ayant trait à l’entreprise qui fait la demande, à la portée des travaux ou aux dépenses admissibles, le demandeur doit communiquer sans délai avec le gestionnaire du programme afin d’obtenir son approbation.

Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais).

Si vous avez des questions sur les lignes directrices du programme, les conditions d’admissibilité, la présentation du questionnaire d’admissibilité et de la demande (y compris le tableau budgétaire), veuillez vous adresser à :

L’équipe de soutien des demandes
Tél. : 416-861-1092, poste 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet du processus d’examen des demandes, veuillez communiquer avec :

L’équipe des examens et des résultats des CEO
Courriel : application-review@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet de l’administration des projets actifs, veuillez communiquer avec :

L’équipe de l’administration des projets des CEO
Courriel : project-administration@oce.zendesk.com

Pour toute question d’ordre technique, veuillez communiquer avec :

Les systèmes d’information de gestion
Tél. : 416-861-1092, poste 1005
Courriel : accessoce@oce.zendesk.com 


Partenaire de financement


 Federal Economic Development Agency for Southern Ontario (FedDev Ontario)

Comment faire une demande

État du programme : ✓ Appel de demandes

Date limite pour soumettre un questionnaire d’admissibilité : le 1er février 2019 à 23 h 59 HE

Lancer le processus de demande (questionnaire d'admissibilité)*

*Les demandeurs doivent remplir un questionnaire d’admissibilité pour lancer le processus de demande.

Vous aurez besoin des renseignements suivants pour soumettre le questionnaire:

  • Nom et adresse électronique du conseiller du CRI, de l’IERC ou du programme AEC qui parraine l’entreprise en démarrage
  • Division de recensement Comprend les régions de recensement suivantes :

    Stormont, Dundas et Glengarry, Prescott et Russell, Ottawa, Leeds et Grenville, Lanark, Frontenac, Lennox et Addington, Hastings, Prince Edward, Northumberland, Peterborough, Kawartha Lakes, Durham, York, Toronto, Peel, Dufferin, Wellington, Halton, Hamilton, Niagara, Haldimand-Norfolk, Brant, Waterloo, Perth, Oxford, Elgin, Chatham-Kent, Essex, Lambton, Middlesex, Huron, Bruce, Grey, Simcoe, Haliburton, Renfrew

    où est établie l’entreprise
  • Numéro d’entreprise

    Le numéro d'entreprise (NE) à neuf chiffres est un identificateur client couramment utilisé pour simplifier les transactions des entreprises auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Il correspond aux neuf premiers chiffres du numéro de compte de TVH de votre entreprise. Vous pouvez vérifier le NE sur les pages suivantes d'Industrie Canada ou de l'ARC.

    À noter que le NE à neuf chiffres fourni par l’ARC diffère du numéro d’entreprise attribué par le gouvernement de l’Ontario.

    obtenu auprès de l’Agence du revenu du Canada
  • Date de constitution de l’entreprise

Remarque : la présentation du questionnaire d’admissibilité ne constitue pas une demande de financement. Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande pour avoir tous les détails sur la marche à suivre, y compris sur le questionnaire d’admissibilité, l’attestation de parrainage et la présentation d’une demande. Les entreprises qui souhaitent obtenir plus de renseignements sur BonDépart ou sur d’autres programmes des CEO sont invitées à remplir le formulaire client général (disponible en anglais).




Consultez la liste des récipiendaires du Fonds de démarrage BonDépart