Programme de Bourses AvantageTALENT

Le programme de bourses AvantageTALENT offre aux titulaires de doctorat et aux boursiers postdoctoraux un soutien qui leur permet de collaborer à des projets de recherche-développement (R-D) lancés par l’industrie. Les entreprises participantes, pour leur part, profitent des talents de calibre mondial émanant des institutions postsecondaires publiques de l’Ontario et renforcent leur capacité de mise au point de nouveaux produits, services et procédés, tandis que les boursiers peuvent acquérir une expérience pratique et avoir des occasions de mentorat au sein de l’industrie.

Le programme de bourses AvantageTALENT s’adresse aux boursiers et aux récents diplômés de toutes les disciplines et de tous les domaines de spécialisation. Le programme s’articule autour des volets sectoriels suivants : Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (RIVA). D’autres renseignements se trouvent sous l’onglet Critères d’admissibilité supplémentaires des volets sectoriels.

Coup d’œil sur le programme

Nom du programme

Programme de bourses AvantageTALENT

État du programme et période d’acceptation des demandes

✓ Les demandes de bourses peuvent être soumises en tout temps.

Objet de financement

Soutien offert aux titulaires de doctorat et aux boursiers postdoctoraux de l’Ontario qui leur permet de collaborer à des projets de recherche-développement (R-D) lancés par l’industrie dans tous les secteurs.

Secteurs

Tous, plus les volets sectoriels (Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés)

Principaux critères d’admissibilité

(une liste détaillée est fournie plus loin.)

Le boursier :

  • A obtenu son doctorat d’une université ou d’un hôpital de recherche public reconnu de l’Ontario au cours des cinq dernières années.

Le demandeur/partenaire de l’industrie :

  • Bourse de recherche sur le campus :
    • le demandeur : est chercheur principal dans une université ou un hôpital de recherche public reconnu de l’Ontario.
    • le partenaire de l’industrie : est une entreprise à but lucratif exerçant des activités en Ontario.
  • Bourse de recherche en entreprise :
    • le demandeur : est une entreprise à but lucratif exerçant des activités en Ontario.

Le projet :

  • Comporte des activités, des jalons et des résultats précis en matière de R-D qui seront menés à bien pendant la durée de la bourse.

Financement des CEO

35 000 $ pour une période de bourse de douze mois, versés au demandeur (institution ou entreprise). Jusqu’à concurrence de 70 000 $ (deux périodes de bourse) par demande.

Durée du projet

Jusqu’à concurrence de 24 mois par projet (deux périodes de bourse de douze mois). Veuillez consulter l’onglet Admissibilité pour connaître le nombre maximal de périodes selon le type de bourse.

Contrepartie exigée

Contribution au comptant de 25 000 $ et contribution en nature de 25 000 $ de la part de l’entreprise par période de bourse de douze mois

Comment faire une demande

Cliquer sur l’onglet Comment faire une demande pour obtenir les détails.

Personnes-ressources

Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais). Pour tout autre renseignement, consulter l’onglet Personnes-ressources.

Autres détails au sujet du programme

Survol du programme et avantages

Le programme de bourses AvantageTALENT offre aux titulaires de doctorat et aux boursiers postdoctoraux un soutien qui leur permet de collaborer à des projets de recherche-développement (R-D) lancés par l’industrie. Les entreprises participantes, pour leur part, profitent des talents de calibre mondial émanant des institutions postsecondaires publiques de l’Ontario et renforcent leur capacité de mise au point de nouveaux produits, services et procédés, tandis que les boursiers peuvent acquérir une expérience pratique et avoir des occasions mentorat au sein de l’industrie.

Les CEO administrent le programme de bourses AvantageTALENT pour le compte du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) de l’Ontario.

Avantages pour les entreprises

Avantages pour les boursiers et les institutions postsecondaires

Avantages pour les entreprises

  • Avoir accès à des connaissances de pointe, des talents de la relève ainsi qu'à des installations et équipements uniques pour renforcer les capacités de R-D- de l’entreprise.
  • Mettre au point des solutions qui répondent aux défis actuels de l’industrie et engendrent une productivité accrue, des économies, une hausse du chiffre d’affaires et de nouveaux  emplois.
  • Développer et retenir les meilleurs talents en Ontario.

Avantages pour les boursiers et les institutions postsecondaires

  • Acquérir une expérience pratique précieuse et avoir des occasions de mentorat.
  • Se servir de connaissances et d’idées novatrices dans le but de résoudre des problèmes concrets de R-D.
  • Tisser des liens avec l’industrie et au sein des réseaux des CEO.

Comment fonctionne le financement

Contribution des CEO

Contribution de 35 000 $ par période de bourse de douze mois pour les coûts de projet admissibles, jusqu’à concurrence de 70 000 $ (deux périodes de bourse).

Contribution du partenaire de l’industrie

Au moins 50 000 $ (dont 25 000 $ au comptant et 25 000 $ en nature) par période de bourse de douze mois.

Sur la contribution totale de 85 000$ par période de bourse, le boursier doit recevoir une rémunération minimale de 52 500 $ (dans le cas d’une bourse de recherche sur le campus) ou de 60 000 $ (s’il s’agit d’une bourse de recherche en entreprise). Le reste de la somme peut être alloué aux coûts directs du projet.

Bénéficiaire du financement

Le demandeur : est une institution (dans le cas d’une bourse de recherche sur le campus) ou une entreprise (s’il s’agit d’une bourse de recherche en entreprise)

Coûts indirects de l’établissement

Non admissibles

Critères d’admissibilité

Le demandeur et le lieu principal de la recherche

  • Les parties conviendront du lieu principal de la recherche en fonction du temps que le boursier doit passer dans l’entreprise, du mode d’administration des fonds et des besoins du projet. Les fonds octroyés par les CEO seront versés à l’organisation qui a présenté la demande.
    • Bourses de recherche sur le campus : Le demandeur est chercheur principal à l’institution postsecondaire et doit avoir une entreprise admissible à titre de partenaire de l’industrie versant une contribution. Les boursiers doivent passer une part importante de leur temps sur les lieux ou sur le terrain avec le personnel de l’entreprise.
    • Bourses de recherche en entreprise : Le demandeur est l’entreprise

Le boursier

  • A obtenu récemment un doctorat (au cours des cinq dernières années) d’une université ou d’un hôpital de recherche public reconnu de l’Ontario. (Les étudiants de doctorat peuvent faire une demande dans le cadre du programme de stages AvantageTALENT.)
  • Est autorisé à travailler en Ontario et a le statut d’employé au sein de l’entreprise (s’il s’agit d’une bourse de recherche en entreprise) ou le statut d’étudiant à l’institution d’enseignement (s’il s’agit d’une bourse de recherche sur le campus) pendant tout la durée de la bourse.
  • A droit tout au plus à deux bourses AvantageTALENT consécutives au cours de sa vie.
  • N’est pas inscrit à un programme d’alternance travail-études ni à tout programme de placement ou programme d’emploi équivalent.
  • N’est pas en situation de conflit d’intérêts avec l’entreprise, par exemple, ni lui ni un membre de sa famille n’exerce une influence sur l’entreprise à titre de créancier, d’actionnaire ou de membre d’un conseil de direction.
  • Ne travaille pas ou n’a pas déjà travaillé pour le compte de l’entreprise (à temps partiel, comme consultant, comme employé contractuel, etc.)

L’entreprise ou le partenaire de l’industrie

  • Est une entreprise à but lucratif, constituée en personne morale en Ontario ou au Canada, et possède un numéro
    d'entreprise

    Le numéro d'entreprise (NE) à neuf chiffres est un identificateur client couramment utilisé pour simplifier les transactions des entreprises auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux. Il correspond aux neuf premiers chiffres du numéro de compte de TVH de votre entreprise. Vous pouvez vérifier le NE sur les pages suivantes d'Industrie Canada ou de l'ARC.

    *À noter que le NE à neuf chiffres fourni par l’ARC diffère du numéro d’entreprise attribué par le gouvernement de l’Ontario.

  • Utilise ou met au point des innovations technologiques ou des procédés inédits en vue d’obtenir un avantage concurrentiel sur les marchés provincial, national ou mondial.
  • Exerce des activités de production ou de recherche-développement en Ontario qui ont un lien avec le projet.
    • Compte appliquer, exploiter ou commercialiser les résultats du projet de façon à procurer des avantages économiques à l’Ontario, et a les capacités requises à cette fin.
    • Dispose des compétences et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre le projet dans un délai raisonnable.
  • Les filiales (ayant leur siège social à l’extérieur de l’Ontario) sont admissibles pourvu que les activités qu’elles mènent en Ontario répondent aux critères ci-dessous.
  • Dans le cas des bourses de recherche sur le campus, le demandeur et le partenaire de l’industrie doivent être libres de tout lien de dépendance, d’après la définition qu’en donne le CRSNG (veuillez consulter les Lignes directrices sur les conflits d’intérêts à l’intention des organismes partenaires).
  • En ce qui concerne les volets analytique des données, analytique des données – chaîne de blocs et du programme Réseau de prochaine génération, l’entreprise DOIT être une PME comptant moins de 500 employés.
  • Tous les demandeurs et partenaires DOIVENT être en règle avec les CEO, tant sur le plan financier que sur le plan des rapports.

Le projet

  • Est un projet bien défini comportant des activités, des jalons et des résultats précis qu’il faut réaliser pendant la durée de la bourse (n’a pas pour but d’offrir un « premier emploi »).
  • Comporte un volet de R-D, dont les caractéristiques seront fonction de la discipline, toutes disciplines étant admises.
  • Correspond à l’expérience et aux compétences du boursier.
  • Il ne peut y avoir plus de deux périodes de bourse par demande/entreprise, par an. La contribution maximale des CEO est donc de 70 000 $ par demande.
    • L’approbation préalable du gestionnaire de programme des CEO est nécessaire pour présenter une demande visant plus de deux périodes de bourse.
  • Les participants géreront la propriété intellectuelle (PI) découlant du projet; les CEO ne revendiquent aucun droit de PI et ne s’occupent pas de la gestion de ces droits.
    • Bourses de recherche sur le campus : les parties sont liées par les conditions relatives à la PI en vigueur dans l’université ou l’hôpital de recherche, sauf si elles ont conclu une entente distincte en la matière qui est valide pendant toute la durée de la bourse.
    • Bourses de recherche en entreprise : les parties sont liées par les conditions relatives à la PI en vigueur dans l’entreprise qui emploie le boursier, et ce, pendant toute la durée de la bourse.
  • Les participants doivent conclure une entente avec les CEO et coopérer en vue d’obtenir les résultats et de fournir les indicateurs relatifs au projet au moins une fois par an.
  • Consulter la liste des dépenses admissibles.

Critères d’admissibilité supplémentaires des volets sectoriels

Les critères supplémentaires ci-dessous s’appliquent aux volets sectoriels suivants du programme :

Réseau d’innovation pour les véhicules automatisés (RIVA)

Autres détails au sujet du programme

Comment faire une demande

État du programme : Les demandes de bourses peuvent être soumises en tout temps.

  1. Les demandeurs prêts à présenter leur candidature dans le cadre du programme de bourses AvantageTALENT sont invités à remplir le questionnaire d’admissibilité* en cliquant sur le bouton suivant (lien vers un site web en anglais).
    Lancer le processus de demande (remplir le questionnaire d’admissibilité)*

    *Le demandeur (chercheur principal d’une institution ou entreprise) doit remplir le questionnaire d’admissibilité dès qu’il est prêt à demander du financement. Les entreprises qui n’ont pas de partenaire de recherche ou de boursier, ou qui souhaitent en savoir plus sur le programme de bourses AvantageTALENT ou d’autres programmes offerts les CEO sont invitées à remplir le formulaire client général (disponible en anglais).

    Remarque : une fois rempli, le questionnaire d’admissibilité ne constitue pas une demande de financement.

  2. Les CEO examineront le questionnaire d’admissibilité dans un délai d’un à deux jours ouvrables. Si le demandeur ou partenaire, le boursier et le projet répondent aux critères d’admissibilité du programme, vous recevrez un lien vous donnant accès au système de demande en ligne des CEO, AccessOCE.
  3. Remplissez le formulaire de demande électronique, avec le partenaire de l’industrie, le cas échéant, et téléversez les documents justificatifs exigés.
    • Documents justificatifs exigés :
      • Profil de l’entreprise envoyé par l’entreprise ou le partenaire de l’industrie qui présente la demande, y compris un
        numéro d’entreprise

        Le numéro d'entreprise (NE) à neuf chiffres est un identificateur client couramment utilisé pour simplifier les transactions des entreprises avec les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux (cliquer ici pour en savoir plus). Il correspond aux neuf premiers chiffres du numéro de compte de TVH de votre entreprise. Vous pouvez vérifier le NE sur les pages suivantes d'Industrie Canada ou de l'ARC.

        *À noter que le NE à neuf chiffres fourni par l’ARC diffère du numéro d’entreprise attribué par le gouvernement de l’Ontario.

        à neuf chiffres valide de l’ARC, la date de constitution de l’entreprise et le nombre d’employés (en Ontario et dans le monde)
      • Curriculum vitæ du directeur de recherche ou formulaire 100 du CRSNG (pour les bourses de recherche sur le campus uniquement)
      • Curriculum vitæ du boursier
      • Relevé de notes officiel du boursier
      • Lettre de référence du directeur de recherche du boursier, détaillant :
        • La période durant laquelle le boursier a travaillé sous la supervision du directeur de recherche
        • Les titres de compétence et l’expertise du boursier
        • Les réalisations du boursier  (p. ex., supervision d’autres étudiants, publications, brevets, principales réalisations, etc.)
        • Le potentiel du boursier

    Si vous avez besoin d’aide, veuillez consulter les ressources suivantes :

  4. Les CEO examineront la demande à l’interne dans un délai d’une semaine environ, afin de vérifier qu’elle est admissible, complète et conforme sur le plan financier. Le demandeur sera avisé de toute lacune et devra y remédier. Les demandeurs n’auront que deux occasions d’apporter à leur demande toutes les modifications nécessaires; les CEO écarteront toute demande qui présente toujours des erreurs ou des lacunes après la deuxième révision.
  5. 5. Une fois que la demande sera jugée complète, les CEO enverront au demandeur et aux organismes partenaires (le cas échéant) une copie de leur entente de financement générale (pour les bourses de recherche sur le campus ou les bourses de recherche entreprise) aux fins de signature. L’entente doit être signée par l’institution et le partenaire (dans le cas de bourses de recherche sur le campus) ou par le demandeur (dans le cas de bourses de recherche en entreprise) à l’aide de la fonction de signature électronique des CEO avant d’être retournée aux CEO.
  6. Une fois que tous les partenaires ont signé l’entente de financement, la demande sera transmise aux fins d’évaluation à des spécialistes externes. La décision relative au financement sera communiquée dans les quatre à six semaines suivant la réception de l’entente de financement signée.

Documents de référence

Processus d’évaluation et critères d’évaluation

Le programme de bourses AvantageTALENT est un programme discrétionnaire, assorti de restrictions et doté d’un financement restreint. Toutes les demandes admissibles subissent un processus d’évaluation à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation connexes. Les demandes de financement admissibles ne seront pas toutes approuvées.

  1. Les demandes dûment remplies font l’objet d’un examen externe par trois experts des milieux de la recherche, de l’industrie ou du gouvernement. Les examinateurs sont liés par des règles en matière de confidentialité et de conflits d’intérêts.
  2. Les recommandations qui découlent de cet examen par les pairs sont ensuite étudiées par le panel d’examen interne des CEO, qui se charge de prendre la décision finale des CEO.

Critères d’évaluation

L’examen des demandes s’effectue notamment en fonction des critères d’évaluation suivants :

  • La description du projet : Clarté du projet de R-D et des objectifs connexes et avantages pour l’entreprise
  • Le plan de projet : Clarté des objectifs du boursier, bien-fondé de la méthode, échéancier réalisable, innovation proposée, jalons et plan de mise en œuvre
  • Titres de compétence et expertise du boursier : pertinence de l'expérience et des compétences du boursier pour le projet, avantage qu’offre le placement au boursier, capacités du partenaire de l’industrie et force de l’interaction avec les organismes partenaires en vue d’offrir au boursier une expérience concrète au sein de l’industrie ou l'occasion de s’y faire connaître.
  • La qualité générale de la demande et son caractère exhaustif.
Autres détails au sujet du programme

Mise en marche du projet

Bourses de recherche sur le campus

  • Une fois le financement d’un projet approuvé, les CEO enverront au partenaire de l’industrie une facture pour sa contribution au comptant, augmentée de la TVH.
  • Les CEO doivent recevoir la contribution au comptant de l’industrie par transfert électronique de fonds (TEF) ou par chèque dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’avis d’acceptation.
  • Une fois qu’ils auront reçu la contribution au comptant de l’industrie, les CEO mettront le projet en marche.
  • La date de début du projet correspond par défaut à la date de mise en marche du projet et ne peut être modifiée.

Bourses de recherche en entreprise

  • Une fois le financement d’un projet approuvé, les CEO mettront le projet en marche.
  • La date de début du projet correspond par défaut à la date de mise en marche du projet et ne peut être modifiée.

Versement des fonds

  • Au moment de la mise en marche du projet, les CEO versent une première tranche correspondant à 75 p. cent du financement, plus la contribution au comptant de l’industrie (dans le cas des bourses de recherche sur le campus). La part restante du financement des CEO (25 p. cent) sera retenue jusqu’à la fin du projet. Par exemple:

    Financement octroyé par le programme

    35 000 $

    Contribution du demandeur/partenaire de l’industrie

    25 000 $ au comptant et 25 000 $ en nature

    Fonds versés lors de la mise en marche du projet

    51 250 $ (bourse de recherche sur le campus) ou 26 250 $ (bourse de recherche en entreprise)

    Retenue

    8 750 $

    • Les CEO ne verseront aucune somme avant la mise en marche du projet et déclinent toute responsabilité à l’égard des frais engagés pour le projet durant cette période. Si pour quelque raison que ce soit les exigences relatives à la mise en marche ne sont pas remplies dans les quinze (15) jours de l’avis d’acceptation, l’offre de financement pourrait être retirée.
  • La retenue sera débloquée au terme du projet, après réception des documents suivants : rapport d’étape final et rapport financier final du demandeur et du partenaire de l’industrie (le cas échéant), résultats, preuve de rémunération du boursier et attestation de l’organisation ayant présenté la demande concernant l’utilisation des fonds (cliquer sur l’onglet Rapports de projet pour obtenir les détails).

Rapports de projet

Les rapports de projet ci-dessous sont exigés.

À noter que la présentation de ces rapports fait partie des obligations contractuelles de tout demandeur financé par les CEO.

Rapports finaux

  • Quarante-cinq (45) jours avant la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le boursier recevront un avis du système AccessOCE des CEO signalant l’approche de cette échéance. L’avis s’accompagnera d’un lien permettant aux partenaires de commencer à saisir des données, s’ils le désirent, en vue de la présentation du rapport final. Si une prolongation du délai s’avère nécessaire, le demandeur doit en faire la demande dans le système AccessOCE avant la date prévue d’achèvement, en passant par l’onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet. La prolongation de délai ne pourra dépasser six mois.
  • À la date prévue d’achèvement du projet, le demandeur et le boursier recevront un avis du système AccessOCE des CEO contenant un lien les invitant à soumettre un rapport final (y compris un bilan des progrès réalisés, des renseignements financiers et des indicateurs relatifs au projet). Les rapports du demandeur et du boursier doivent être reçus et approuvés par les CEO dans les 30 jours suivant l’achèvement du projet.
  • Dans le cas des bourses de recherche sur le campus, une fois les rapports finaux du demandeur et du boursier approuvés, l’institution postsecondaire devra remplir une attestation concernant l’utilisation des fonds pour clore le projet.
  • Tous les rapports finaux demandés aux partenaires doivent être soumis dans les trente (30) jours suivant la fin du projet aux fins du versement de la retenue et du maintien d’une situation financière en règle auprès des CEO.

Indicateurs du projet

  • Si le projet se poursuit au-delà de la fin d’exercice (31 mars), le demandeur devra produire, en avril, un rapport annuel sur les indicateurs qui décrit les activités de projet réalisées au cours de la période terminée le 31 mars précédent. Ce rapport annuel est obligatoire pour que les CEO remplissent les conditions de leur contrat avec les ministères qui les subventionnent. Tous les partenaires doivent produire leurs rapports sur les indicateurs de manière à maintenir une situation financière en règle auprès des CEO.

Rapports rétrospectifs

  • Chaque année pendant les trois ans qui suivent l’achèvement du projet, le demandeur recevra un lien l’invitant à soumettre un rapport rétrospectif sur les résultats commerciaux du projet. Ces renseignements sont exigés par les CEO, qui les utiliseront pour évaluer l’impact du programme et pour soutenir l’amélioration constante de leurs services.

Modifications au projet

  • Si les coûts s’écartent de 5 000 $ ou plus du budget établi pour les CEO ou s’il faut repousser la date d’achèvement du projet, le demandeur devra soumettre une demande de modification du projet, et ce, avant la date prévue d’achèvement et au moyen du système AccessOCE (onglet du dossier de projet consacré à l’administration du projet). La prolongation de délai ne pourra dépasser six mois.
  • Pour apporter tout autre changement de fond au projet, ayant trait notamment au chercheur principal, au partenaire de l’industrie, au boursier, à la portée des travaux ou aux coûts admissibles, le demandeur doit communiquer sans délai avec l’équipe de l’administration des projets des CEO afin d’obtenir son approbation.

Consulter la base de connaissances des questions fréquemment posées aux CEO (disponible en anglais).

Si vous avez des questions au sujet des lignes directrices du programme, des conditions d’admissibilité ou de la marche à suivre pour soumettre une demande en ligne, veuillez communiquer avec votre gestionnaire en développement commercial des CEO ou vous adresser à :

L’équipe de soutien des demandes des CEO
Tél. : 416 861-1092, poste 2400
Courriel : application-support@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet du processus d’examen des demandes, veuillez communiquer avec :

L’équipe des examens et des résultats des CEO
Courriel : application-review@oce.zendesk.com

Si vous avez des questions au sujet de l’administration des projets actifs, veuillez communiquer avec :

L’équipe de l’administration des projets des CEO
Courriel : project-administration@oce.zendesk.com

Autres renseignements :

Martin Lord 
Gestionnaire principal, secteur de l’automobile et de la mobilité
905 823-2020 poste 3236

Balinder Rai
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
416 861 1092, poste 2425

Chris Ritchie
Gestionnaire en développement commercial – équipe nord-est
613 726‑3430, poste 4270


Comment faire une demande

État du programme : Les demandes de bourses peuvent être soumises en tout temps 

Lancer le processus de demande (remplir le questionnaire d’admissibilité)*

*Le demandeur (chercheur principal d’une institution ou entreprise) doit remplir le questionnaire d’admissibilité dès qu’il est prêt à demander du financement. Les entreprises qui n’ont pas de partenaire de recherche ou de boursier, ou qui souhaitent en savoir plus sur le programme de bourses AvantageTALENT ou d’autres programmes offerts les CEO sont invitées à remplir le formulaire client général (disponible en anglais).

Remarque : une fois rempli, le questionnaire d’admissibilité ne constitue pas une demande de financement.


Dernière mise à jour: le 25 mars, 2019